- Résultat d’une année de négociations avec les organisations syndicales représentatives (2015), le protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » – PPCR – définit le cadre général d’une revalorisation des carrières de l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière).
- De nouvelles négociations menées en 2016 ont permis de définir et organiser sa transposition, corps par corps, dans chaque ministère.
- Ce dossier présente les éléments clé de la déclinaison du protocole PPCR pour les agents de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Filière chercheurs : Chargés de recherche.
- Filière enseignants chercheurs : Maîtres de conférences et assimilés – Maîtres de conférences des disciplines de santé.
- Filière des ingénieurs (ITA-ITRF) : Assistants ingénieurs – Ingénieurs d’études – Ingénieurs de recherche des deux filières de recherche et formation et des établissements publics scientifiques et technologiques.
- Filière des bibliothèques : Bibliothécaires – Conservateurs des bibliothèques
Clés de compréhension
- Un accord initial signé notamment par la CFDT
- Des carrières rénovées
- Des déroulements de carrière améliorés
- Des rémunérations réévaluées
- Une mise en oeuvre jusqu'en 2020
Qu’est-ce que le protocole PPCR ?
Le 12 janvier 2017 la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présentait un plan de 130 millions d’euros de revalorisation des salaires et des carrières des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il s’agit de la déclinaison dans le champ de ce ministère du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR). Ce protocole reprend les termes de l’accord signé par la CFDT, l’UNSA, la FSU, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP en septembre 2015, après un an de négociations entre les organisations syndicales représentatives et le ministère de la fonction publique.
Les principales mesures du protocole PPCR :
- Une revalorisation immédiate du point d’indice en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %), ainsi que l’engagement d’une négociation annuelle.
- Une revalorisation de l’ensemble des grilles : c’est une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications.
- Une amélioration du déroulement de carrière : c’est un déroulement de carrière garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus élevé que maintenant.
- La transformation de primes en points : l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la retraite.
Pour en savoir plus :
- PPCR c’est quoi ?
- Le mécanisme de la transformation de primes en points
- Qui a signé le protocole de 2015 ? Qui a participé aux négociations qui ont conduit à ce plan de revalorisation dans l’enseignement supérieur et la recherche ?
- Quelle sont les principales mesures pour l’enseignement supérieur et la recherche ?
- Qu’en pense le Sgen-CFDT ? : Déclaration liminaire du Sgen-CFDT (12 janvier 2017)
Dans l’ESR : des carrières revalorisées et mieux rémunérées
Revalorisation du point d’indice, revalorisation des grilles, amélioration du déroulement de carrière, transformation de primes en points : ce que la mise en œuvre de l’accord Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) change concrètement pour les différents corps.
Filière Ingénieurs (ITA-ITRF)
Catégorie C (adjoints techniques de recherche et formation) – à compter du 1er janvier 2017 :
- +4 points d’indice dans la nouvelle grille : 3 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- la carrière évolue sur 3 grades au lieu de 4 ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2020.
Catégorie B (techniciens de recherche et formation) – à compter du 1er janvier 2016 :
- +6 points d’indice dans la nouvelle grille : 5 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2018.
Catégorie A – à compter du 1er janvier 2017 :
- +4 points d’indice dans la nouvelle grille : 3 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges.
Pour en savoir plus :
- PPCR pour les ITRF
- TRACT – Grilles indiciaires ITRF
- Protocole PPCR pour les ITA et les ITRF : les revendications du Sgen-CFDT
- PPCR ITRF / ITA de catégorie A – Quoi de neuf en 2017 ?
- Dossier de présentation du ministère : Corps des assistants ingénieurs (ASI) / Corps des ingénieurs d’études (IGE) / Corps des ingénieurs de recherche (IGR)
- Infographies : Nouveaux déroulements de carrière et rémunérations après la mise en œuvre du protocole PPCR (ASI – IGE – IGR)
Filière Enseignants-chercheurs
- Corps des maîtres de conférence (MCF) et assimilés
- Professeurs des universités
- Professeurs des universités des disciplines de santé
- Infographies : nouveau déroulement de carrière et rémunération après la mise en oeuvre du protocole PPCR
Pour en savoir plus :
- Quelle revalorisation pour les Maîtres de conférences – MCF
- Protocole PPCR pour les Enseignants-chercheurs : les revendications du Sgen-CFDT
Filière des Chercheurs
- Corps des chargés de recherche (CR) – Infographie : nouveau déroulement de carrière et rémunération des chargés de recherche
- Directeurs de recherche
Filière des Bibliothèques
Catégorie C (magasiniers) – à compter du 1er janvier 2017 :
- +4 points d’indice dans la nouvelle grille : 3 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- la carrière évolue sur 3 grades au lieu de 4 ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2020.
Catégorie B (Bibliothécaires adjoints spécialisés) – à compter du 1er janvier 2016 :
- +6 points d’indice dans ma nouvelle grille : 5 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2018.
Catégorie A (bibliothécaires, conservateurs, conservateurs généraux) – à compter du 1er janvier 2017 :
- +4 points d’indice dans ma nouvelle grille : 3 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges.
Pour en savoir plus :
- PPCR pour les personnels des bibliothèques
- TRACT – Grilles indiciaires Bibliothèques
- Dossier de présentation du ministère : Corps des bibliothécaires / Corps des conservateurs des bibliothèques
- Infographies : Nouveaux déroulements de carrière et rémunérations après la mise en œuvre du protocole PPCR (bibliothécaires et conservateurs).
Personnels administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
Catégorie C – adjoints administratifs – à compter du 1er janvier 2017 :
- +4 points d’indice dans ma nouvelle grille : 3 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- la carrière évolue sur 3 grades au lieu de 4 ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2020.
Catégorie B – à compter du 1er janvier 2016 :
- +6 points d’indice dans la nouvelle grille : 5 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2018.
Catégorie A – attachés d’administration de l’État – à compter du 1er janvier 2017 :
- +4 points d’indice dans la nouvelle grille : 3 points liés au transfert de primes en points d’indice + 1 point pour compenser l’augmentation des charges ;
- revalorisation de la grille indiciaire jusqu’en 2020.
Pour en savoir plus :
- PPCR pour les personnels administratifs
- TRACT Grilles indiciaires personnels administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
Le calendrier des revalorisations
Le calendrier de mise en œuvre du plan de revalorisation des salaires et carrières des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, issu du protocole PPCR, est progressif. Il va s’étaler du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.
Les grandes étapes de la revalorisation :
- 1er janvier 2017 : les agents percevront une première revalorisation indiciaire. Cette première revalorisation indiciaire intègre pour toutes et tous 4 points d’indice supplémentaires versés au titre de la première étape de transfert primes/points. Le paiement sera effectué à une date ultérieure mais avec effet rétroactif.
- 1er septembre 2017 : les grilles seront restructurées. Les agents seront reclassés dans la nouvelle grille de leur corps. Attention ! il faudra bien regarder l’indice et pas seulement l’échelon. Dans certains cas, un agent pourra être reclassé à un échelon inférieur mais l’indice donc le salaire sera supérieur.
- 1er janvier 2018 : c’est à cette date qu’aura lieu la seconde étape du transfert primes/points (5 points).
- 1er janvier 2019 : la seconde revalorisation indiciaire interviendra et conclura ainsi le plan de revalorisation.
Pour en savoir plus : PPCR : Revalorisation des salaires et des carrières dans l’ESR, c’est pour quand ?