La loi de décentralisation du 22 juillet 1983 définit les collèges et les lycées comme étant des EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement). Ils disposent donc de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines précisée par le Code de l’Éducation. Ainsi le CA (Conseil d’Administration) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement est chargé d’exécuter les délibérations du CA.
Les élections au CA de représentants du personnel sont donc très importantes, aussi le Sgen-CFDT vous propose:
- un rétroplanning afin que vous abordiez dans les meilleures conditions ce scrutin,
- et un guide des EPLE destiné à vous informer sur le CA, le Conseil Pédagogique et les diverses instances des EPLE.
Clés de compréhension
- Conseil d'Administration des collèges et lycées
- Élection des représentants des personnels
- Compétences du CA
Le rétroplanning pour préparer les élections au CA des EPLE
| D’ici au 15 septembre 2016 | Vérifier que le chef d’établissement a prévu un calendrier des élection au CA satisfaisant, l’alerter sur la problématique des agents affecté·e·s sur plusieurs établissements et des TZR qui votent dans leur RAD |
| À partir du 15 septembre 2016 | Mener la campagne et recueillir les candidatures |
| Avec les candidat·e·s affiner la profession de foi Sgen-CFDT, ne pas hésiter à mettre des propositions précises et propres à l’établissement que les candidats souhaitent porter au CA ou en matière de fonctionnement de l’établissement | |
| Présenter aux candidat·e·s les différentes commissions et conseils auxquels les élu·e·s du CA sont appelé·e·s à participer afin que chacun·e détermine ce qu’il·elle souhaite faire ou non. Prévoir qu’il faudra sans doute partager des mandats avec des élu·e·s d’une autre liste (s’appuyer sur le guide des instances des EPLE) | |
| Entre le 20 et le 24 septembre 2016 | Établissement et affichage des listes électorales par le chef d’établissement |
| Entre le 30 septembre et le 4 octobre 2016 | Dépôt des candidatures aux élections au CA |
| Début octobre | Organiser l’appel et le rappel au vote dans les jours qui précèdentet le jour du scrutin, repérer les personnels qui ne sont pas dans l’établissement le jour du vote et leur expliquer comment voter par correspondance |
| Organiser les roulements pour surveiller le scrutin (avoir des assesseur·e·s en nombre) et assurer le dépouillement (avoir des scrutateur·e·s) | |
| 14 octobre 2016 | Date butoir pour les élections au C.A des représentants des personnels date probable entre le 10 et le 14 octobre (refuser des dates d’élection trop précoces qui ne laissent pas de place à la campagne). |
La composition du CA des EPLE
| Catégories | Collèges et lycées (30 membres) | Collèges de moins de 600 élèves sans Segpa (24 membres) |
| Membres de l’administration | Chef d’établissement, président | |
| Adjoint au chef d’établissement | ||
| Gestionnaire | ||
| CPE le plus ancien (a) | ||
| Directeur adjoint de Segpa ou chef de travaux | ||
| Membre des collectivités | 4 membres des collectivités, dont 2 de la collectivité de rattachement | 3 membres des collectivités, dont 2 de la collectivité de rattachement |
| Personnalités qualifiées | 1 personnalité ou 2 personnalités si les membres de l’administration sont moins de 5 (a, b) | 1 personnalité ou 2 personnalités si les membres de l’administration sont moins de 4 (b) |
| Représentants élus des personnels | 7 représentants des personnels de direction, d’enseignement et d’éducation | 6 représentants des personnels de direction, d’enseignement et d’éducation |
| 3 représentants des personnels administratifs, santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service | 2 représentants des personnels administratifs, santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service | |
| Représentant élus des parents et des élèves | En collège, 7 parents et 3 élèves | 6 parents d’élèves 2 élèves |
| En lycée, 5 parents et 5 élèves (dont 1 des classes post-bac s’il y en a, et 1 élu par le CVL) | ||
Le guide des EPLE (élections au CA, les commissions, les instances)
Téléchargez le guide complet des instances de l’établissement du second degré
(a) Dans les lycées professionnels, le conseil d’administration comprend deux personnalités qualifiées représentant le monde économique. Le conseiller principal d’éducation le plus ancien en fonctions dans l’établissement siège au conseil d’administration si l’établissement n’a pas de chef d’établissement adjoint. Lorsqu’il n’y siège ni dans ce cas ni comme élu, il y assiste à titre consultatif.
(b) Lorsqu’il y a une personne qualifiée, elle est désignée par l’IA sur proposition du chef d’établissement, après avis de la collectivité de rattachement. Lorsqu’il y a deux personnes qualifiées, la première est désignée par l’IA sur proposition du chef d’établissement. La seconde est désignée par la collectivité de rattachement.