En cette période de DHG, dans les établissements du secondaire, vous avez occasion d’entendre parler de mesures de cartes scolaires ou de postes patagés.

cartes scolaires

La carte scolaire

Les cartes scolaires sont régies par le B.O n°37 du 4 novembre 1993.

Le principe en cas de suppression de poste, s’il n’y a pas de volontariat est que la personne disposant de l’ancienneté de poste la plus faible doit partir. L’ancienneté de poste n’est pas remise à zéro en cas de réaffectation sur vœu bonifié à la suite d’une suppression de poste.

En cas d’arrivée simultanée sur un poste de deux fonctionnaires, c’est celui qui dispose du plus faible barème fixe à l’arrivée dans le poste qui sera concerné. En cas d’égalité de barème, c’est celui qui aura le moins d’enfant à charge. In fine (mais ce n’est pas inscrit dans la note, ce sera l’âge).

Le poste partagé

Pour le complément de service, c’est simple : il n’y a AUCUN texte, un simple usage qui est calqué sur la règle de la MCS (Mesure de Carte Scolaire). La personne concernée est celle qui aura l’ancienneté de poste la plus faible. Mais un chef d’établissement pourra désigner une autre personne.