La titularisation à la fin de l’année de stagiaire est un moment important. Il s’agit ici de bien connaître la procédure pour mieux se préparer aux différentes étapes :
La titularisation est proposée au Recteur par un jury académique qui se base sur le référentiel des 19 compétences et sur :
Les tuteurs :
Ils ont pour fonction de vous accompagner pendant votre année de stage. Vous pourrez avoir des visites conseils de la part de tuteurs INSPE (professeurs d’INSPE) et de tuteurs Education Nationale (PEMF, conseillers pédagogiques).
Le rapport de stage
Vous aurez plusieurs visites conseils lors de la première partie de l’année scolaire. Ensuite, le tuteur établit un rapport et émet un avis sur votre titularisation. Vous devez pouvoir consulter ce rapport.
L’avis de l’IEN
L’IEN émet un avis favorable ou défavorable sur votre titularisation à partir d’une grille d’évaluation et après consultation du rapport de stage. L’inspection n’est pas obligatoire à ce stade.
L’avis du directeur de l’INSPE
Le Directeur de l’INSPE rédige aussi un avis sur votre titularisation. Cet avis est motivé par la validation du M2 ou du DU (diplôme Universitaire) pour ceux qui ont déjà un M2.
Le jury académique
Début juin, le jury examine le dossier complet et donne un premier avis sur votre titularisation. . Vous pouvez, sur demande, avoir accès à votre dossier d’évaluation. Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des avis suivants :
> l’avis d’un membre des corps d’inspection établi après consultation du rapport du tuteur
> l’avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef d’établissement) d’une inspection pour les stagiaires du 2nd degré
> l’avis du chef de l’établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage
> l’avis du directeur de l’ESPÉ responsable de la formation du stagiaire.
Il arrête une première liste de stagiaires aptes à être titularisés (qui sera complétée plus tard). Les collègues titularisés à ce moment là ne passent pas par la phase « entretien » ci-après :
L’entretien
Courant juin, le jury convoque pour un entretien les stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. En cas de difficultés, n’attendez pas la dernière minute ! Alertez les élus du Sgen-Cfdt.
Le SGEN-conseil : Vous avez le droit de consulter votre dossier d’évaluation avant l’entretien. Nous vous conseillons fortement d’en prendre connaissances pour mieux appréhender les points sur lesquels peut vous mettre en difficulté le jury. Nous vous proposons de vous y accompagner !
Suite à cet entretien, le jury proposera la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement (voir plus bas). Le Recteur arrête alors la liste des stagiaires et la transmet aux Inspecteurs d’Académie.
SGEN-CFDT : Les stagiaires qui arrivent dans ce cas doivent être accompagnés. Il ne faut pas rester seul ! Votre syndicat vous propose des formations pour préparer à cet entretien :
Le renouvellement de stage :
Suite à l’entretien, le jury peut décider de vous faire bénéficier d’une année de stage supplémentaire. Vous pourrez être maintenu sur votre support de stage et devrez bénéficier d’un plan de formation adapté. A la fin de l’année, vous serez obligatoirement inspecté puis titularisé ou licencié.
SGEN-CFDT : dans certains cas, c’est la meilleure solution pour éviter le licenciement.
Le licenciement :
A l’issue de votre année de stage et après avis du jury académique, le Recteur peut prononcer votre licenciement. Vous aurez alors droit à une allocation de retour à l’emploi si vous vous inscrivez à Pôle Emploi.
Si vous êtes titularisé :
Le Recteur délivre le certificat de qualification professionnelle aux stagiaires aptes à être titularisés puis l’Inspecteur d’académie les titularise. Début juillet, vous deviez recevoir les arrêtés définitifs signés par le Recteur.
Cas particulier : La prolongation de droit
Si vous avez bénéficié l’année précédente de 36 jours de congés rémunérés (maladie, etc ..), d’un congé maternité, d’un congé parental ou d’un congé pour adoption, vous pouvez avoir droit à une prolongation de stage. Celle-ci est effectuée sur un poste vacant pour les prolongations courtes. A la fin de la prolongation de droit, le jury académique se réunit et propose la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement.
Les documents :
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1er juillet 2013)
Modalités du stage et son évaluation, circulaire n° 2016-070 du 26 avril 2016 parue au BO n°17 du 28 avril 2016
Modalités d’organisation de l’année de stage : lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public (circulaire n° 2015-104 du 30-6-2015)