Souvent, en conseil d’administration (CA) ou conseil d’école (CE), en tant que représentant·e·s du personnel, vous êtes amené·e·s à présenter un texte écrit ayant vocation à exprimer un point de vue et être joint au compte rendu du CA ou CE.

Deux cas  se présentent alors :
● Vous souhaitez que cela soit simplement une expression du personnel (élargie éventuellement à d’autres composantes du CA ou CE)  ➜  C’est une motion qu’il faut présenter (l’entête étant du type “motion présenté par les représentants du personnel” ou “motion présenté par les représentants du personnel et …”)
● Vous souhaitez que cela soit une expression du CA ou CE dans son ensemble  ➜  C’est un vœu qu’il faut présenter afin qu’il soit soumis au vote lors du CA ou CE (l’entête étant du type “le conseil d’administration du [Nom de l’établissement] du [date] considère que…”).

Cette différence apparait clairement dans un arrêt de la cour d’Appel de Nancy (cliquer ici).
Lire aussi ce verbatim d’une question posée au Sénat (et de la réponse apportée à cette question)

Pour aller plus loin...

  • Texte de référence

    Article R421-23 du code de l'éducation

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