Quand et comment mon employeur peut-il changer mon planning ?

Les textes sont clairs quand au planning des personnels exercant en GRETA (admin. ou formateurs) : Un planning trimestriel doit être établi par l’employeur, intégrant : les jours travaillés, les heures, ainsi que les congés sur lesquels se sont mis d’accord les deux parties en début de contrat ou d’année :

« Article II C 1  –Pour éviter une irrégularité trop importante des services et permettre la gestion des heures supplémentaires, l’autorité administrative responsable ……doit établir un service prévisionnel au moins trimestriel. Au vu des services accomplis en fin de trimestre, il sera procédé à des ajustements trimestriels et annuels. »

En revanche, rien n’est précisé sur le délai de communication de ce planning….

Ce que demande le SGEN :

Que ces plannings soient communiqués au minimum un mois à l’avance, afin que tous nos collègues puissent s’organiser dans leurs vies personnelles.

Source :

Circulaire n 93-349 du 24 décembre 1993 : Recrutement des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.