Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Une quasi présomption d’imputabilité au service… Il y a quasi présomption d’imputabilité au service si un accident se passe, même en dehors des jours et horaires habituels de travail. Il n’y a pas d’assurance (l’État est son propre « assureur »), mais l’accident de service doit être reconnu s’il survient. …Parfois contestée par l’administration Pour […] Lire la suite »
Dans le cas d’une réclamation, ne jamais se contenter d’un coup de fil ! Dans le cas d’une réclamation, il faut
souvent prouver les démarches effectuées. L’accusé de réception (AR) postal est bien
connu. Mais pour avoir la preuve de la réception
d’une lettre auprès de l’administration, on peut, à la place d’un AR postal, […] Lire la suite »
Le droit de retrait permet, sans autorisation, à un fonctionnaire de ne pas accomplir une mission – de ne pas faire son travail – si celle-ci présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », sans que ce soit pour autant un abandon de poste entraînant une sanction ou un retrait de […] Lire la suite »
Grève des enseignants: pour les autres intervenants dans l’école se posent le problème de leurs obligations de service et de la possibilité de les remplir. Pour vous aider à vous y retrouver et surtout ne pas vous trouver pris en défaut, le Sgen-CFDT a réalisé ces 2 tableaux qui envisagent divers cas de figures et […] Lire la suite »
Les manifestations portes ouvertes au Tribunal Administratif (T.A) Le requérant, professeur agrégé, demandait au tribunal administratif l’annulation de la décision par laquelle le Recteur de l’académie de Toulouse avait procédé à une retenue d’un trentième sur son traitement en raison de son absence à la manifestation « portes ouvertes » du lycée organisée par le […] Lire la suite »
La CFDT met en ligne des « Chiffres-Clés » à travers: Un ensemble de plus de 200 tableaux et graphiques. Toutes les données statistiques européennes et françaises en 12 rubriques. Chiffres-Clés: des données statistiques européennes et françaises La rubrique Chiffres-Clés du site cfdt.fr renvoie vers « Déchiffrage[s] » un ensemble de plus de 200 tableaux et graphiques fournissant des […] Lire la suite »
Vous trouverez les barres d’entrée sur le site du Sgen-CFDT C’est quoi une « barre d’entrée »? C’est le nombre de points qu’avait le dernier à entrer dans une académie. Si la barre d’entrée de l’académie de Aix-Marseille était de 85 points en 2016, cela veut dire que les gens qui sont rentrés avaient au moins 85 […] Lire la suite »
Les textes Sur les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré et l’accueil et la surveillance des élèves: circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 + décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 « Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à […] Lire la suite »
La température est trop basse dans votre classe, votre bureau,… Il fait trop froid pour travailler ! Que faire ? Soyons clair, net et précis… il n’existe pas de texte réglementaire définissant une température « normale ». Température basse dans des locaux fermés « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage […] Lire la suite »
Faire sa déclaration aux frais réels: pour vous aider dans votre déclaration de revenus, vous trouverez ci-après quelques renseignements pour vous aider. Attention, les militants du Sgen-CFDT ne sont pas des agents des impôts et notre démarche est surtout de vous informer de vos droits. En cas de doute ou de question pointue, contactez votre […] Lire la suite »