Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI des DCIO

La note de service de la Div. des Affaires Financières du Ministère de l’EN transmise aux Recteurs d’Académie en date du 9/08/2016, demande aux Académies de verser une NBI de 20 points à tous les DCIO. Le syndicat a écrit au recteur et vous donne la marche à suivre pour obtenir cette bonification.

Une Nouvelle Bonification Indiciaire pour les DCIO

La loi permet aux collègues DCIO de récupérer cette NBI jusqu’à 4 ans en arrière (prescription quadriennale) s’ils occupaient déjà cette fonction.

NBI des DCIO: comment procéder?

Il faut engager les démarches avant le 31 décembre 2017. Si les démarches sont entamées après cette date, le ou la requérant.e perdra l’année 2013 comme année de paiement. En effet les personnes peuvent demander le paiement sur les 4 dernières années plus l’année en cours. Pour une demande faite avant le 31/12/2017 on remonte au 1^er janvier 2013, pour une demande faite au 1er janvier 2018 on remonte au 1er janvier 2014, c’est le principe de la prescription quadriennale.

Ainsi, nous t’invitons à envoyer le courrier de réclamation (à compléter) accompagné de la note de service (cliquer pour télécharger) en recommandé avec accusé de réception pour pouvoir prétendre au rattrapage de cette NBI.

En plus de l’envoi recommandé tu peux faire un envoi par voie hiérarchique.

Si tu reçois une réponse, négative ou d’attente, on a deux mois pour aller devant le juge administratif.

Si tu ne reçois pas de réponse, c’est le délai de refus implicite de deux mois qui joue : deux mois après l’AR, tu as encore deux mois pour te retourner devant le tribunal.

Au lieu du Recommandé postal, tu peux aussi, par la voie hiérarchique envoyer la lettre en demandant au secrétariat qu’il pose un tampon de réception sur une photocopie de la demande. On aura ainsi une preuve de réception tout à fait valide.

Jugement en deux ans environ…

Le Sgen-CFDT accompagnera bien évidemment tous ses adhérents dans cette procédure.

NBI des DCIO: le Sgen-CFDT écrit au recteur

A Mme le Recteur de l’Académie d’Amiens Amiens, le 7 décembre 2017

Objet : attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire aux Directeurs de Centre d’Information et d’Orientation

Références :

Décret n° 2017-120 du 1^er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’Éducation nationale.
Circulaire DGESCO A1-4 – DGESCO A1-1 n° 2017-079 du 28 avril 2017 relative aux missions des psychologues de l’éducation nationale publiée au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale n° 18 du 4 mai 2017.
Note n° 2016-037 DAF C1 – C3 du 9 août 2016 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Madame le Recteur,

Nous sollicitons de votre haute bienveillance l’étude de notre requête. Suite à la diffusion de la note du 9 août 2016, citée en référence, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la régularisation de la situation financière des Directeurs de Centre d’Information et d’Orientation de l’Académie en leur permettant, de réclamer les 20 points de NBI mensuels, et ce, depuis 2013, conformément à la prescription quadriennale.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, nous vous prions d’agréer, Mme le Recteur, l’expression de notre parfaite considération.

Florine Personne – Sébastien Lequien (Co-Secrétaires académiques Sgen-CFDT Picardie)