Une mutuelle et une assurance prévoyance dans l’éducation nationale pour juillet 2025 !

Pour juillet 2025, les agents de l'éducation nationale devraient bénéficier d'une complémentaire santé (une "mutuelle" ) et d'une assurance prévoyance financées par le ministère.

 

La protection sociale complémentaire comprend deux volets :

  • le remboursement de soins de santé avec la complémentaire santé,
  • le complément de revenu en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès avec la prévoyance.

L’accord Fonction publique de 2022 pour la mutuelle santé

En janvier 2022, la CFDT Fonction Publique signait l’accord interministériel qui dessine l’architecture des régimes de complémentaire santé et propose un panier de soins, c’est-à-dire des garanties pour des remboursements complémentaires de ceux de la Sécurité sociale.

L’accord Fonction publique de 2023 pour la prévoyance

En juin 2023, une autre négociation s’engageait sur la prévoyance. Elle a abouti à un accord signé par la CFDT et l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique, sauf une, le 26 octobre 2023.

Pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des sports, jeux olympiques et paralympiques et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la négociation a commencé en février 2023 et vient de s’achever. L’accord couvre le périmètre des trois ministères. Il intègre la complémentaire santé et la prévoyance qui entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

Au ministère de l’Agriculture, la négociation a commencé en juillet 2023 et s’est achevée fin novembre 2023. L’accord porte sur la complémentaire santé. Il reste donc à ouvrir une négociation pour la prévoyance. Nouvelle complémentaire santé et prévoyance entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

Des accords ministériels sur la protection sociale complémentaire pour 2024

Commencées en février 2023 pour l’Éducation nationale, Jeunesse et Sports et l’Enseignement supérieur, et en juillet 2023 pour l’Agriculture, les négociations ministérielles viennent de s’achever.

Les accords vont être soumis à l’avis de nos instances syndicales, pour avis sur la signature ou non des accords.

Le marché public doit être lancé… Certaines informations sont encore confidentielles au regard des procédures. Nous vous donnerons plus d’informations sur les accords ministériels le moment venu.