Le ministère de l'Éducation nationale publie un rapport de l'IGAENR qui envisage le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 en fixant les étapes. Ce nouveau pas organise l'application des idées du ministre et fixe l'horizon 2021 pour la disparition des académies actuelles.
Fusion d’académies: aligner l’Éducation nationale sur la carte des régions
Le rapport souligne que, « alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur cette nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), alors unifié, a préféré conserver, par le décret du 10 décembre 2015, une organisation territoriale autour de vingt-six académies métropolitaines qui recouvrent essentiellement les anciennes régions administratives (même si dans trois cas2, une ancienne région administrative pouvait contenir plusieurs académies)« .
À l’issue de ces travaux, le rapport conclue que, « dans leur très grande majorité, ses interlocuteurs estiment que le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement. La conclusion quasi unanime est qu’il convient désormais de passer à une nouvelle étape [la fusion des académies] qui devra permettre un fonctionnement plus lisible, plus opérationnel, et plus rationnel« .
Trois scénarios pour la fusion d’académies
- Les régions où il est possible de procéder immédiatement à certaines fusions d’académies : les conditions alors avancées paraissaient remplies dans quatre cas (Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
- Les régions pour lesquelles la mission ne préconise pas une fusion complète des académies, compte tenu de leur étendue et de leurs spécificités, au regard des critères définis. Il s’agit des très grandes régions où la fusion entraînerait un nombre de départements supérieur à huit.
- Les trois académies d’Île-de-France en raison de la complexité du sujet.
Le rapport invite les recteurs de ces régions académiques à élaborer un projet de fusion pour 2019 ou 2020. « Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés ».
Calendrier de la fusion d’académies
La transition sera impulsée dès cette année. Le rapport conseille au ministre d’agir dès 2018 et recommande « une annonce ministérielle immédiate de l’objectif de parvenir à la création, au plus tard à la fin 2021, de treize nouvelles académies métropolitaines en lieu et place des treize régions académiques actuelles« .
Le rapport préconise « le transfert, dès la rentrée scolaire et universitaire 2018, de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique« .
Les objectifs de la fusion d’académies
Ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le rapport mais la principale justification de la réforme est bien dans les économies réalisées. Il dénonce ainsi le caractère chronophage du fonctionnement des régions académiques, avec la multiplication des comités et groupes de travail nécessaires à leur cohésion. Ce n’est pas dit clairement mais l’objectif principal est dans les économies réalisables dans la gestion des personnels. Ainsi, le rapport annonce une totale régionalisation des personnels même s’il conseille « dans un premier temps, de ne pas remettre en question les circonscriptions académiques actuelles pour l’affectation des personnels » dans les grandes régions. Dans les petites l’intégration sera progressive.
Par exemple, pour le niveau départemental, les rapporteurs évoquent le fait que « le principe d’organisation « un département – un IA-DASEN » pourrait évoluer. Si, pour des raisons symboliques et politiques qu’il n’est pas nécessaire de développer, il paraît difficile, dans la mesure où chaque département demeure une circonscription administrative de l’État, de créer une inspection académique unique pour deux départements, la mission recommande, partout où les recteurs des nouvelles académies le proposeront et, dans un premier temps, sous forme d’expérimentation, de nommer le même inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale de deux départements, quand les effectifs d’élèves concernés ou la taille de ces départements le justifient« .
Le Sgen-CFDT Picardie contre le projet de fusion d’académies
Le Sgen-CFDT Picardie s’était fortement impliqué dans la lutte contre le projet de fusion des académies d’Amiens et Lille en 2015. Après près de 4 mois de mobilisation (mai à juillet), la lutte avait payé et le gouvernement renonçait à son projet.
Aujourd’hui, le ministre Blanquet envisage de nouveau la disparition de notre académie et pour le Sgen-CFDT, c’est toujours non!
- Non à un projet qui va éloigner les usagers du Service Public par la suppression de nombreux postes de personnels administratifs et techniques.
- Non à un projet destructeur d’emplois.
- Non à un projet qui va détériorer les conditions d’affectation des enseignants: mouvement 2nd degré au niveau de la grande région; fin d’une Dsden par département et conséquences probables sur les mouvements 1er degré;…
- Non à un projet qui va continuer de concentrer tous les lieux de décision dans une seule agglomération (Lille).
La déclaration du Sgen-CFDT au Comité Technique ministériel
La présentation du rapport des IG sur l’organisation territoriale soulève de nombreuses questions. Le Sgen-CFDT n’est ni demandeur, ni favorable à la fusion des académies. Qu’il faille améliorer la structuration à l’échelon régional de la représentation des académies, ainsi que la coordination des académies d’une même région est une chose, que la fusion pure et simple soit l’unique réponse pertinente en est une autre. Le dialogue social qui va avoir lieu avant l’annonce de décision est indispensable pour clarifier le sens de l’organisation souhaitée, et pour que les personnels soient accompagnés dans les évolutions, que leur engagement dans le changement soit reconnu.
L’évolution du système éducatif doit se construire avec les agents et leurs représentantes et représentants. Cela passe par un dialogue social qui démarre tôt dans le projet de transformation afin que le sens en soit débattu et autant que possible partagé. C’est aussi ainsi que l’expertise et le professionnalisme des agents seront reconnus.
Vous l’avez compris, si nous estimons qu’il y a des signes engageants en matière de dialogue social : travail sur le bilan social national, sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et désormais agenda social, il n’en reste pas moins que pour le Sgen-CFDT, le dialogue social n’est pas pleinement satisfaisant.
Cela fait partie des éléments qui amènent le Sgen-CFDT, dans le cadre de la CFDT Fonction publique, à appeler à la grève et à la mobilisation le 22 mai pour rappeler ce qui devrait être une évidence : un service public de qualité, garant de la cohésion sociale et accessible à tous les usagers ne peut s’envisager sans connaissance et reconnaissance du travail de ses agents.
La fusion d’académies dans la presse en ligne
Le Café Pédagogique: Le ministère programme la fusion des académies.