Le CA du 12 juin 2025 de l’UPJV a voté « la soutenabilité de l’offre de formation »… Mais dans quelles conditions ?
Le jeudi 12 juin 2025, le Conseil d’administration de l’UPJV a voté « la soutenabilité de l’offre de formation » (point 3.2 de l’ordre du jour). Il a ainsi acté une réduction de plus de 12 %, en moyenne, en termes d’UC, du volume de nos formations pour les prochaines maquettes.
Mais dans quelles conditions cette délibération du conseil d’administration de l’UPJV a-t-elle eu lieu ?
En recevant la convocation à la réunion du 12 juin, nos administrateurs ont eu accès en même temps à « une feuille » contenant grosso modo 2 lignes :
- l’offre de formation opérée par l’UPJV en 2023-2024 représente des charges d’enseignement de 443 028 UC…
- au regard des projections financières de l’établissement et dans le souci de maîtriser sa trajectoire, il est décidé de contenir les charges d’enseignement de l’offre de formation à compter du 1er septembre 2026 à un total de 389000 UC.
C’est tout ! Ces 2 lignes constituent le dossier sur lequel les administrateurs ont travaillé pour délibérer et prendre une décision qui engage le fonctionnement de notre université et le devenir de nos formations pour le prochain contrat quadriennal !
Bien sûr, pour défendre sa proposition, le Président a présenté en séance un argumentaire qui retraçait l’évolution financière de l’UPJV depuis 2021 et en montrait la trajectoire inquiétante jusqu’en 2030 : l’explosion « quasi-mécanique » de nos dépenses nous conduirait inéluctablement vers la « mise sous tutelle » ! De même, quelques scenarii de réduction de volume d’enseignements ont été esquissés et projetés, comme perspectives éventuelles, de manière à en envisager les effets budgétaires. Tout ceci, à l’aide d’un support structuré, évidemment non mis à disposition des administrateurs.
Mais pourquoi nos administrateurs n’ont-ils pas disposé de ces informations, en amont de cette réunion, pour instruire ce dossier et en débattre de façon conséquente ?
La répétition de ce type de conduite vis-à-vis des instances représentatives (CSAE, CA) montre qu’il s’agit bien d’une politique délibérée. A titre d’exemples :
- pendant ce même conseil d’administration, le point 5.2 (volumétrie NBI) est proposé à la délibération, avec comme information des administrateurs un simple tableau indiquant les évolutions de NBI envisagées par la gouvernance. En réponse aux questions posées, la gouvernance a fini par expliquer que « ces évolutions résultent des ajustements organisationnels »: le CA devrait ainsi délibérer sur la volumétrie NBI, sans avoir à connaître les ajustements organisationnels dont elle est la conséquence !
- lors de la réunion du CSAE du 27 mai 2025, les élus du personnel devaient justement examiner cet « ajustement de l’organigramme des services », inscrit à l’ordre du jour. Le dossier mis à leur disposition indiquait les transformations opérées aux directions transversales, au pôle patrimoine immobilier et infrastructures, et au pôle international, recherche et Partenariats. Cette fois-là encore, ce dossier d’une page ne proposait aucune explication sur le fonctionnement de ces structures, les difficultés éventuellement rencontrées, les améliorations envisagées, les conséquences éventuelles sur les personnels, etc.
- Depuis le début de son mandat actuel, le CSAE a déjà refusé de siéger à deux reprises pour des raisons similaires !
Il semble, comme le suggèrent ces exemples, qu’il y ait un déni du rôle de nos instances représentatives, qu’elles soient consultatives (comme le CSAE) ou délibératives et décisionnaires (comme le CA). Ces instances sont pourtant bien inscrites dans la loi, et leurs membres vous représentent : vous leur avez donné mandat par votre vote !
Nous dénonçons un déni de nos instances représentatives
- les collègues élus dans les différentes instances ne siègent pas en leur nom propre. Ils construisent leur légitimité en se rapprochant de vous, de vos structures et de vos situations, pour veiller à la prise en compte de vos réalités.
- Les membres de chaque conseil ou comité doivent recevoir, dans les conditions précisées par les textes qui régissent le fonctionnement de chaque instance, ensemble avec la convocation à une réunion, tous les dossiers relatifs aux sujets qu’ils doivent traiter.
- On ne peut pas découper les dossiers de telle sorte que nos représentants ne soient plus en capacité de comprendre la réalité des situations qu’ils abordent, sous prétexte de respecter les prérogatives de chaque instance.
La tradition universitaire repose sur la discussion, l’échange, le débat éclairé
Tous les éléments permettant de comprendre le sujet abordé doivent être portés à la connaissance de tous. Le CSAE, ne peut en aucun cas contraindre la gouvernance : ses avis sont consultatifs.
Il en va autrement du CA, instance délibérative et décisionnaire, dotée de pouvoirs bien étayés dans le code général de l’éducation, notamment en son article L.712-3-IV : le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement…son alinéa 7 précise : il approuve le rapport annuel d’activité qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président…
Plus encore, ce pouvoir du CA ne peut être délégué !
Ne pas mettre à la disposition du CA le bilan que le Président fait du fonctionnement de l’université, sous tous ses aspects, ne pas lui présenter tous les éléments constitutifs du projet afin de permettre à cette instance de « délibérer en toute connaissance des causes » constitue une entrave à son fonctionnement. Et ceci est d’autant plus incompréhensible, que la gouvernance y dispose d’une majorité lui permettant de faire approuver les décisions du Président !
Le projet présenté uniquement sous l’angle budgétaire/financier, lors de ce conseil d’administration du 12 juin 25, a été fermement contesté par les élus de l’opposition qui ont résisté à cette tentative de diversion et ont rappelé plusieurs éléments préoccupants. Il a, en revanche, été approuvé unanimement par la majorité élue, les étudiants se contentant de s’abstenir. Le respect des instances, la clarté des décisions et la sincérité des échanges doivent redevenir la norme !
Cher (e) s collègues, n’en doutez pas : depuis quelques années déjà, la communauté universitaire nationale a une forte conscience des contraintes importantes qui pèsent sur l’université française, du fait des choix et orientations gouvernementaux : nos organisations syndicales dénoncent depuis longtemps maintenant, le manque de plus de 8 milliards d’euros au budget des universités pour qu’elles puissent accomplir correctement leur mission de service public ! (Article : « Le système craque »)
A l’UPJV aussi, comme dans les autres universités, notre communauté a conscience de ces contraintes, et de leurs conséquences. Mais l’université française n’est pas encore administrée, elle est gouvernée : pour faire des choix, prendre des décisions, dessiner des perspectives, voire des orientations ou fixer un cap, la tradition universitaire a toujours été « le débat éclairé » tranché par l’adhésion majoritaire.
Le Sgen-Cfdt ne peut se satisfaire de cette situation. Nous contestons les conditions dans lesquelles les délibérations sur les points 3.2 et 5.2 (évoqués ci-haut) ont été réalisées. Pour respecter la tradition, l’éthique et la démocratie universitaire (et la démocratie tout court, bien sûr !), nous en demandons solennellement l’annulation.
Concernant le point 5.2, par exemple, le vice-président Vincent Niot qui présidait la réunion du CSAE du 27 mai, avait indiqué, sauf erreur de notre part, qu’il reviendrait vers l’instance avec les éléments nécessaires à un examen serein. Dans ces conditions, il nous semble que ce sujet ne devait pas figurer à l’ordre du jour du CA.
Nous demandons seulement le respect effectif de nos instances représentatives : elles doivent jouer pleinement leur rôle, pour une démocratie saine. Et les comptes-rendus des instances doivent traduire fidèlement les débats qui y ont lieu.
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Le compte-rendu précédent du 30 janvier 2025