Le CTSD qui étudie la répartition de la DHG (Dotation Horaire Globale) dans les collèges et SEGPA de l'Aisne s’est réuni ce jeudi 7 février 2019 suite au report du CTSD du 30 janvier 2019.
Suite aux déclarations liminaires des différents syndicats et à l’approbation du compte-rendu du dernier CTSD, Mr GENEVIEVE, DASEN de l’Aisne fait un éclairage sur les différents points abordés dans les déclarations:
Situation des CIO de Tergnier et Hirson
(Le sujet a été évoqué en CTA). On prend acte de la carte cible du nombre de CIO (12 CIO dans l’académie). Pour le CIO d’Hirson, la rectrice et le DASEN s’engagent à étudier toute solution qui permettrait d’apporter une aide à l’orientation au niveau local en lien avec les collectivités locales.
Confidentialité des documents du CTSD
Il y a une diffusion aux chefs d’établissement dans les mêmes délais que les organisations syndicales. Il y a des infos qui sont diffusées partiellement par les syndicats? donc les enseignants ont des informations.Il est donc normal que les chefs d’établissements aient également les chiffres. Les prévisions de structures ne sont pas envoyées aux chefs d’établissements. c’est à eux d’en discuter au sein de leur établissement. Ils ne possèdent que le nombre global de divisions. C’est pourquoi le nombre de divisions n’est pas connu dans les documents.
Toute discussion peut avoir lieu avec les chefs d’établissements et les membres de la communauté éducative et la DSDEN autour des structures.
Un point de vigilance doit avoir lieu en 6ème car certains établissements sont attractifs donc cela peut engendrer des déséquilibres par rapport à ce qui est prévu.
Les effets de la politique budgétaire font qu’il y a moins d’emplois et plus d’HSA.
Il y a des postes au niveau académiques qui seront supprimés mais impact moindre que prévu sur les collèges et les lycées (Voir compte-rendu du CTA).
Du point de vue des effectifs, on s’attendait à une diminution forte mais il y a une baisse moins importante que prévu. Il y a une grande baisse au niveau des 4-6 ans. Il y aura une incidence forte sur les collèges dans les années à venir.
Travail mené par les services de la DSDEN
ttravail avec les chefs d’établissements sur des données pluriannuelles qui permettent de définir des effectifs prévisionnels.
- La dotation départementale a été diminuée de 10 ETP et il y a plus d’HSA.
- Le DASEN prend acte des proposition des chefs d’établissement pour pouvoir allouer une marge d’autonomie.
- Une attention portée plus particulièrement en 6ème pour éviter trop de dérogation et favoriser la mixité sociale. Les fluctuations ont lieu plus particulièrement sur les zones urbaines notamment à cause des problématiques de mobilité.
- Les moyens sont basés sur le nombre de divisions prévues avec les chefs d’établissements. On attribue donc 29h par divisions (26h+3h). Une marge est ajoutée sur le reliquat d’heures restantes. Un accompagnement plus spécifique a été mené sur des collèges dans des milieux défavorisés notamment en zone rurale pour éviter de changer trop les structures (ex: Marle, Ribemont).
- Les moyens supplémentaires ULIS, Relai, UPE2A et modules UPE2A sont attribués en compléments des dotations données.
- Il y a les moyens statutaires en HP,HSA ou IMP : EPS, Histoire-Géo, Sciences, Technologie.
- Une attention particulière sera menée par rapport aux enseignants qui auront des services partagés.
- Environ 1,5 HSA en moyenne par enseignant d’après les prévisions.
Ajustements
Il y a eu 2 ajustements en SEGPA avec des transformations d’heures postes en HSA entre l’envoi des documents et la tenue du CTSD:
- SEGPA Hannotaux à Saint-Quentin
- SEGPA Mermoz à Laon
Il y a eu des dotations complémentaires annoncées en CTSD:
- Bohain +10HSA
- Gérard Philipe à Soissons +10HSA
ULIS: besoin d’une ouverture au collège de Braine (actée) et sur Saint-Quentin (travail encore à réaliser autour des besoins)
UPE2A: depuis 2 ans, il y a 7 modules de soutien linguistique qui sont ouverts sur le département.Des ajustements pourraient avoir lieu en juin selon les besoins. Ce sera étudié avec les chefs d’établissements.
IMP: il y a une diminution des IMP sur la structure prévisionnelles. Les services de la DSDEN attendent de voir les missions pour pouvoir faire des ajustements.
Marge d’autonomie:
Il y a une perte de postes donc l’impact a lieu sur la marge d’autonomie et pas sur la structure.
Pour l’éducation prioritaire, une grande majorité d’établissement créaient des classes avec la marge d’autonomie. Dans les structures d’éducation prioritaire, il y a donc des valeurs pivots de 25 élèves par division. Donc les marges d’autonomie sont réduites.
Effets de seuil: Il y a des effets de seuil défavorables sur certains collèges et donc certains favorables sur d’autres. Il est difficile de faire mieux vu les moyens disponibles. Une attention est portée sur les structures de petite taille car les effets de seuil peuvent avoir un impact important.
Monsieur GENEVIEVE annonce un passage 1,27h par élève à 1,25h par élève (H/E). On revient à la situation de la rentrée 2015 (avant la réforme du collège).
On a également 24,6 élèves par classe en 2019-2020 contre 24,5 élèves par classe en 2018-2019 (E/C). En 2015, on avait 24,9 E/C.
SEGPA: le nombre d’élèves se maintient. Il y a un travail pour que le maillage départemental soit important le plus longtemps possible. Cependant, ce maillage est fragile.
Il faut essayer de maintenir les implantations le plus possible car il est difficile pour les élèves de se déplacer vers des SEGPA si elles sont trop éloignées.
Votes de la répartition par les membres des OS du CTSD:
7 votes contre dont le Sgen-CFDT Picardie et 3 abstentions