Compte-rendu du CTA du mardi 15 mars 2022 et de son repli le jeudi 22 mars 2022

Le CTA de l'Académie d'Amiens s'est réuni le mardi 15 mars pour étudier plusieurs points dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022/2023. Après le vote unanime en contre sur deux points à l'ordre du jour, un CTA de repli a eu lieu ce jeudi 24 mars 2022.

Compte-rendu de la première séance du 15 mars 2022

Prise de parole liminaire du Recteur

Arrivée d’enfants ukrainiens : le Recteur annonce qu’il va renforcer les moyens du CASNAV et renforcer la formation FLS pour répondre aux besoins qui vont apparaître avec l’arrivée d’enfants ukrainiens. Nombre d’arrivées difficiles à quantifier. Aide prévue pour les enseignants qui accueilleront des enfants ukrainiens…

Dégel du point d’indice annoncé : les revendications des OS que le Rectorat a relayées ont été entendues….

Réforme du lycée et enseignement des mathématiques mises à mal : selon le Recteur, il n’y a pas d’acharnement à détruire les mathématiques. Il y a quelques années, on entendait plutôt des plaintes inverses considérant que les maths étaient trop mises en avant… Les mathématiques ne sont pas la seule discipline scientifique à souffrir d’un manque d’intérêt de la part des filles (ex : NSI).

Projet d’expérimentation pour la prise en charge des élèves en difficulté en 6ème dans l’Aisne (« 6ème tremplin ») : c’est une expérimentation à initiative académique. Cela est parti d’une expérimentation déjà mise en place dans un collège de l’académie. Les équipes travaillent pour identifier les élèves en difficulté en CM2 et pour réfléchir en termes de renforcement/soutien à leur proposer au collège. Cette expérimentation n’a pas vocation à se généraliser mais c’est intéressant.

Situation du Lycée de Méru : les collègues ont occupé l’établissement dans la nuit de lundi à mardi pour réclamer des moyens pour la rentrée prochaine au regard de leurs effectifs qui seront bien trop importants avec les moyens déjà octroyés. Une délégation a été reçue la semaine dernière par la Secrétaire Générale du Rectorat. Le Rectorat apportera une réponse en termes de moyens cette semaine comme indiqué lors de l’audience avec la Secrétaire Générale du Rectorat.

 

Etude des points à l’ordre du jour

Créations de postes de CPE

Les mesures proposées dans ce document: Créations des postes d’éducation

12 créations de postes dans l’Académie. L’administration a ciblé les établissements :

– de plus de 600 élèves hors Education Prioritaire qui ne bénéficiaient que d’un seul CPE pour les doter d’un deuxième poste,

– Les établissements REP+ de plus de 600 élèves pour qu’ils aient 3 postes de CPE,

– Les collèges n’ayant encore aucun CPE pour les doter d’un poste aussi.

Le collège Michelet de Creil obtient un poste supplémentaire et le collège Sagebien d’Amiens également (souhait de renforcement la mixité sociale dans cet établissement donc accompagnement).

Vote : 8 pour (Sgen-CFDT Picardie, FSU, SNALC et UNSA) et 2 abstentions (Snudi-FO)

 

Créations/suppressions de postes d’enseignement

Les mesures dans ce document: Creations et suppressions des postes d enseignement

26 créations et 34 suppressions (soit 17 MCS et 17 suppressions sur postes vacants)

Vote : 8 contre (Sgen-CFDT Picardie, FSU, FO, et SNALC) et 2 abstentions (UNSA)

 

Postes spécifiques académiques du second degré

Le détail des créations et suppressions dans ce document: Postes spécifiques académiques du second degré

Les collègues d’EPS du Clg de Roisel sont très étonnés de la création d’un poste spécifique DNL Anglais/EPS, ce n’est pas une demande leur part malgré l’avis favorable de l’IPR d’anglais.

Vote :   6 contre (FSU, FO et SNALC) et 4 abstentions (Sgen-CFDT et UNSA)

 

Postes de personnels de direction

Création d’un poste de personnel de direction (Proviseur) au lycée Edouard Branly d’Amiens (direction assurée actuellement par le proviseur de Thuillier).

Création d’un poste de personnel de direction au collège de Villers Bretonneux.

Suppression d’un poste de personnel de direction au LP Amyot d’Inville de Senlis.

Suppression d’un poste de personnel de direction au collège de Roisel.

 Vote : 6 abstentions et 4 pour (Sgen-CFDT Picardie, UNSA)

 

Transfert du service gestionnaire de mutualisation du Lycée Thuillier d’Amiens au Lycée Langevin de Beauvais

Le document faisant état de la mesure prévue: Transfert du service de mutualisation des rémunérations de la Somme

Le chef d’établissement du Lycée Thuillier est actuellement chargé de la direction du lycée Branly ce qui n’est pas confortable du tout. C’est ce qui nous conduit à alléger rapidement les missions de la gestion sur Thuillier. Il faudra bien accompagner les deux établissements concernés. Le transfert se fera au mois de septembre ce qui nous laissera le temps de travailler avec eux.

Reste à définir les types de postes qui seront basculés (plutôt des postes de catégorie B). L’idée est vraiment de définir les profils de postes pour y affecter les personnels en fonction de leurs compétences. Le Rectorat a fait le choix de Langevin Beauvais parce qu’ils gèrent déjà un service mutualisé de rémunération… Se pose la question de la situation des collègues dont le poste est supprimé à Thuillier, comment cela va-t-il être géré ? Par ailleurs, pour les personnels de la Somme, gérés par ce service (AESH HT2 de la Somme entre autres), cela sous-entendra de se déplacer dans un autre département pour rencontrer son employeur, c’est très problématique. Pourquoi une solution de transfert n’est-elle pas trouvée dans la Somme ?

Des collègues sont sur des postes étiquetés « rémunération », ce sont ces personnes qui seront concernées et ça se fera comme pour n’importe quelle suppression de poste. Pas de demande de lycée de la Somme pour assurer cette mission mais ont-ils été sollicités?

 Vote : 10 contre (unanimité)

Explication de vote : les OS votent contre pour que des solutions puissent éventuellement être trouvées pour un transfert dans la Somme et pas dans l’Oise. Le vote contre permet de reconvoquer un CTA sur ce point le 24 mars prochain.

 

Postes administratifs en EPLE, CIO et services académiques

Les mesures dans ce document: Postes administratifs en EPLE, CIO et services académiques

Le Sgen-CFDT Picardie est intervenu sur deux situations pour lesquelles on l’avait sollicité :

  • La situation du Lycée Gay Lussac de Chauny où est proposée une suppression de poste qui n’était pas prévue lors du Groupe de Travail. La collègue touchée par la mesure de carte était très investie, avait noué de très bonnes relations avec l’équipe (enseignants comme personnels administratifs).  A noter que dans le même service, une collègue part en retraite en janvier 2023, qu’une autre collègue sera en congé parental entre juin et octobre et ne reprendra qu’à 80% et qu’une autre collègue est déjà à 90%. Cela va représenter une difficulté supplémentaire. Le Sgen-CFDT Picardie demande la levée de cette mesure. Le proviseur a demandé au moins à surseoir cette suppression jusqu’au départ en retraite d’une des collègues.

 Réponse SG : Un entretien téléphonique va avoir lieu avec le chef d’établissement sur la situation. Sa demande de surseoir à la suppression du poste le temps que la collègue qui doit partir en retraite le fasse (en janvier 2023) sera examinée.

  • La situation du LPO Lamarck : lors de la fusion entre LP et LGT l’administration avait dit pas de suppression.  Et pourtant… Comment avoir confiance à l’avenir en de telles promesses non tenues… La suppression prévue concerne-t-elle un poste de catégorie B ou de catégorie C ? Il est important d’être fixé à ce sujet d’autant que le mouvement des personnels ATSS ouvre le 25 mars. Le choix semble se porter sur un poste de catégorie B (choix du proviseur à priori selon la Secrétaire Générale) ce que le Sgen-CFDT Picardie et la FSU dénoncent puisque ce choix intervient dans le cadre d’une période où ont souhaite requalifier les postes de catégorie C en catégorie B (de nombreux collègues de catégorie C sont sur des missions de catégorie B mais avec le salaire afférent à leur catégorie ce qui est profondément injuste) ? Le Sgen-CFDT Picardie demande la levée de la mesure.

Réponse SG : au regard des interventions (du Sgen-CFDT Picardie et de la FSU) qui s’étonnent de voir un poste de caégorie B supprimé (plutôt qu’un poste de catégorie C), nous allons réétudier la situation pour voir ce qu’on fait.

Vote mesures proposées : 10 contre (unanimité)

Le vote contre permet de reconvoquer un CTA sur ce point le 24 mars prochain.

 

Suppressions de postes gagés en GRETA

Les mesures proposées dans ce document: Suppressions-de-postes-gagés-en-GRETA

 

Questions diverses posées par le Sgen-CFDT Picardie

Quels critères ont été retenus pour répartir la part variable de l’indemnité REP+?

Le Recteur demande au DASEN de la Somme de répondre concernant le 1er degré. Celui-ci commence par dire qu’il a déjà donné ces critères en CDEN : les IEN ont été consultés  pour cibler des critères justes (investissement des équipes au service de la réussite des élèves : participation à l’Accompagnement Educatif, SRAN…)

Le Sgen-CFDT Picardie répond que c’est loin d’être le cas et que les collègues ne comprennent pas les choix. Le Sgen-CFDT Picardie rappelle sa revendication de voir appliquer le même montant à chaque collègue concerné pour plus d’équité. Le Recteur répond que l’Académie ne peut aller outre les 3 niveaux d’indemnité imposés par le Ministère. Le Sgen-CFDT Picardie demande pour l’an prochain que les organisations syndicales représentatives soient consultées pour le choix des critères pour qu’ils soient un minimum lisibles et justes. Les autres OS ne semblent par forcément partantes pour une telle consultation dans la mesure où les critères ne nous mettront pas d’accord totalement et pénaliseront forcément certains collègues. Le Sgen-CFDT Picardie, suivi du SNALC en convient mais répond que ça permettrait au moins d’être informés des critères retenus et de pouvoir protester si des critères nous semblaient injustes.

Situation du lycée Boucher de Perthes d’Abbeville qui manque d’AED pour couvrir les besoins

L’académie a récupéré un demi-poste d’AED depuis septembre 2021 pour assurer la surveillance de la piscine interne à l’établissement. Le Chef d’établissement et la CPE demandent le réexamen de cette situation et le rétablissement de ce demi-poste tout du moins.

Réponse de la SG : un GT va être prochainement organisé sur la dotation en AED (avec validation lors d’un prochain CTA),  nous avons bien noté la demande de votre organisation. L’établissement a déjà une dotation de 22 ETP d’AED, mais nous avons conscience que c’est le plus gros établissement de l’académie. La situation sera donc évoquée lors du GT concerné.

Plusieurs remontées de collègues Professeurs des Ecoles qui nous semblent inacceptables :

* auxquels on refuse de s’absenter pour assister à des obsèques au sein de leur famille ou pour un ami très proche

* auxquels on accorde la demi-journée pour s’y rendre mais en informant les collègues que la journée sera sans traitement.

Par ailleurs, le retrait d’une journée d’AGS (Ancienneté Générale de Services) pour les collègues auxquels on retire déjà une journée de salaire serait inacceptable.

Le Sgen-CFDT Picardie demande que des consignes de bienveillance soient adressées aux IEN et DASEN à ce sujet.

Réponse de M. le Recteur : en effet il faut traiter ces demandes avec humanité, cela m’étonne que ça ne soit pas le cas. Le Sgen-CFDT Picardie lui propose de lui communiquer la dernière situation qu’on lui a fait remonter pour preuve. Le Recteur répond qu’il est preneur. 

Le Sgen-CFDT Picardie n’y manquera pas et en profitera pour réinterroger le Recteur sur l’éventuel retrait d’une journée d’AGS dans ce genre de situation.

Quel moyen pour joindre l’autorité académique en cas de situation urgente?

La semaine dernière, une situation très préoccupante s’est déroulée dans une école de l’Oise sans aucune réaction adaptée de la DSDEN. Après que mon collègue M. Lequien ait tenté de joindre le directeur de cabinet à plusieurs reprises, une réponse lui a été envoyée par SMS pour l’informer qu’une Equipe Mobile de Sécurité (dite EMS) allait être sollicitée pour se déplacer dans l’école (cette réponse étant elle aussi inadaptée à la situation).

Réponse de M. le Recteur: vous avez mon numéro de téléphone et celui de mon adjointe, il ne faut pas hésiter à m’envoyer un SMS en cas de situation urgente pour trouver des réponses adaptées. Après récit de la situation évoquée, le Recteur reconnaît que la réponse du cabinet n’était pas adaptée à la situation.

Postes de PE d’internat au sein des EREA de l’Académie

Concernant les postes de Professeur des Ecoles d’internat affectées au sein de l’Internat Educatif des EREA, quel sera le nombre de postes qui y seront affectés à la prochaine rentrée. Dans quelle instance cette information est-elle communiquée aux organisations syndicales représentatives? Ces postes n’apparaissaient pas au mouvements départementaux l’an passé (en tout cas sur le département de l’Oise) et les collègues s’en sont retrouvés fort démunis. Pouvez-vous nous assurer que comme tout poste, y compris les postes spécifiques, ils apparaîtront bien au mouvement intradépartemental des départements concernés cette année?

Réponse de la SG : ces postes sont des postes provisoires mais les DASEN se sont engagés à nommer chaque année les mêmes personnes si elles le souhaitent. Il n’y a pas de création ou de suppression cette année donc cela n’a pas été abordé en CTA mais les années où il y en a, ils sont bien présentés dans cette instance.

 

Compte-rendu de la séance de repli du 24 mars 2022

Points ayant obtenu un vote contre unanime lors du CTA du 15 mars et étant réétudiés lors de ce CTA de repli :

 Transfert du service de mutualisation des rémunérations de la Somme

Le document: Transfert du service de mutualisation des rémunérations de la Somme

Vote: 5 abstentions (SNALC et FSU) et  5 contre (Sgen-CFDT Picardie, FO et UNSA)

Le Sgen-CFDT Picardie a motivé son vote par le fait que ce transfert dans un autre département que celui de la Somme aurait un impact sur les personnels administratifs impactés par cette suppression mais également sur tous les personnels de la Somme dont l’employeur et le payeur se trouveront beaucoup plus éloignés de ces derniers. A priori aucun établissement n’était partant ou demandeur dans la Somme et l’Administration a opté pour le transfert dans le Lycée Langevin de Beauvais par rapport aux compétences des personnels du service de mutualisation de l’Oise déjà en charge des rémunérations de plusieurs personnels de l’Oise.

Postes administratifs en EPLE, CIO et services académiques

Le document actualisé pour cette séance: Postes administratifs au 24 mars 2022

  • Le Sgen-CFDT Picardie salue l’octroi d’un moyen provisoire jusqu’au départ en retraite d’une collègue pour le Lycée de Chauny pour ainsi éviter la mesure de carte pour la collègue impactée.
  • Le Sgen-CFDT Picardie s’est à nouveau opposé à la mesure de carte touchant une collègue de catégorie B au Lycée Lamarck. Elle est toujours d’actualité lors de ce CTA de repli alors même qu’une requalification des postes de C en B est en cours, cela nous semble aller à l’encontre du bon sens.

Vote: 10 contre (unanimité)

 

 L’évolution des créations et suppressions de postes d’enseignement depuis le précédent CTA dans le document suivant : Créations et suppressions des postes d enseignement au 24 mars 2022 

 

Questions diverses

Intranet et accès à l’organigramme et aux contacts des services académiques et départementaux :

Le Sgen-CFDT Picardie a fait part des difficultés des personnels et des représentants des personnels pour accéder aux différents contacts (mail et téléphonique) des services rectoraux et départementaux depuis l’instauration de l’intranet. Cet accès existe bien une fois les personnels connectés mais l’accès est très compliqué et il est bien compliqué de trouver les coordonnées de l’interlocuteur qu’on souhaite joindre. Si l’intranet propose une amélioration sur plusieurs aspects, pas sur ce point…

Mme Viot-Legouda, Secrétaire Générale du Rectorat en convient et remercie le Sgen-CFDT Picardie pour ses remarques qui permettront à l’administration de faire évoluer cette plateforme.