Compte-rendu du CTA conjoint du mardi 14 décembre 2021

Le CTA conjoint des académies d'Amiens et de Lille s'est réuni le mardi 14 décembre 2021 pour aborder la création de deux services au sein de la région inter-académique. Vous trouverez, entre autres ci-dessous, les documents présentant et encadrant la création de ces services.

Lecture des déclarations préalables

La FSU et le Sgen-CFDT NPDC et Picardie ont lu leur déclaration préalable.

La Déclaration Préalable commune du Sgen-CFDT Nord Pas de Calais et du Sgen-CFDT Picardie c’est à venir ici!

Par ailleurs, un vœu demandant le retrait de l’article 41 de la loi 3DS recueille l’unanimité des votes des organisations syndicales représentatives:

« Les organisations syndicales FSU, UNSA-Education, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT et SNALC, présentes lors de notre CTA conjoint des académies de LILLE et d’AMIENS ce mardi 7 décembre 2021, estiment que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l’Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) et visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements.

Elles demandent que ce projet d’article 41 soit abandonné en l’état et au ministre d’intervenir en ce sens. »

Points à l’ordre du jour de ce CTA conjoint

Conformément à la feuille de route de la région académique, deux services seront créés au 1er janvier 2022. Ces deux créations sont soumises au vote des OS représentatives.

Document présentant la ventilation des moyens en ETP de ces services inter-académiques:

Ciblage_ETP_SIAJ et CSPIA

Création d’un Service Interacadémique des Affaires Juridiques (SIAJ)

Documents afférents à la création de ce service:

CTA_SIAJ_RAPPORT_DE_PRESENTATION

CTA__Projet_arrêté_portant_création_SIAJ

 

Vote: FO et FSU contre – Sgen-CFDT, UNSA et SNALC en abstention

 

Création d’un Centre de Services Partagés Inter-Académique (CSP-IA)

Documents afférents à la création de ce service:

CTA_Projet_arrêté_portant_création_CSP-IA

CTA_CSP-IA_Rapport de présentation

CTA_CSP-IA_organigramme(projet)

 

Vote: FO et FSU contre – Sgen-CFDT, UNSA et SNALC en abstention