Le CTA s’est réuni ce vendredi 15 janvier 2021 pour entamer la préparation de la rentrée 2021 dans les écoles et établissements de l’Académie.
À l’ordre du jour
Le CTA est réuni pour :
- Étudier et voter la répartition des moyens alloués à l’Académie dans les écoles (répartition dans les 3 départements picards) et dans les établissements du 2nd degré (répartition des moyens dans les collèges, les lycées et LP et les ULIS de l’Académie).
- Étudier et voter les Lignes Directrices de Gestion. Ces LDG qui constituent le nouvel outil de gestion des Ressources Humaines ont vocation à encadrer les futures opérations de gestion de carrière des personnels (mutation et promotion). Elles sont mises en place dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique qui entraîne la fin de la consultation des CAP (Commissions Administratives Paritaires) sur les propositions d’avancement de grade ou de promotion interne ou sur les opérations de mutation des agents de la Fonction Publique dont ceux de l’Éducation Nationale. Elles édictent donc les grands principes sur lesquels reposeront ces opérations.
La séance s’ouvre avec la lecture des déclarations préalables de 4 des 5 organisations syndicales représentatives (le SNALC n’a pas présenté de Déclaration Préalable) qui font état du positionnement de celles-ci sur les points mis à l’ordre du jour et sur les sujets d’actualité.
Vous trouverez la déclaration préalable du Sgen-CFDT Picardie ici: Déclaration liminaire au CTA 15 janvier 2021
Les points soumis au vote des OS
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Répartition des moyens alloués au 1er degré
Les écoles de l’Académie devraient perdre 3561 élèves entre la rentrée 2020 et la rentrée 2021 (voir détail ci-dessous).
Évolution des effectifs dans les écoles de l’Académie à la rentrée de septembre 2021
| Constat 2019/2020 | Constat 2020/2021 | Evolution 2019/2020 – 2020/2021 | Prévision 2021/2022 | Evolution 2020/2021 – 2021/2022 | |
| Aisne | 49 127 | 47 938 | – 1189 | 46 754 | – 1184 |
| Oise | 83 569 | 82 553 | – 1016 | 81 234 | – 1319 |
| Somme | 45 960 | 45 042 | – 918 | 43 984 | – 1058 |
| ACADEMIE | 178 656 | 175 533 | – 3123 | 171 972 | – 3561 |
Proposition de répartition des moyens dans les 3 départements
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P/E
rentrée 2020 |
Pour info: évolution en postes théorique relative à la baisse démographique | Mesures de rentrée 2021 | P/E prévisionnel rentrée 2021 |
| Aisne | 6,16 | – 73 | 6 | 6,33 |
| Oise | 5,73 | – 76 | 19 | 5,85 |
| Somme | 6,19 | – 65 | 10 | 6,36 |
| ACADEMIE | 5,97 | – 214 | 35 | 6,11 |
Si la lecture de ces documents peut paraître satisfaisante pour le 1er degré (nous perdons plus de 3000 élèves et nous « gagnons » 35 postes), il s’avère que les opérations de carte scolaire (ouvertures/fermetures de classes) vont être bien compliquées en raison de plusieurs objectifs définis par le Ministère qui seront très coûteux en postes et qui amèneront forcément l’Administration à récupérer des moyens (et donc à fermer des classes).
Comment augmenter la décharge de direction des petites écoles (maigre avancée quand on sait que les autres directeurs.rices devront se contenter de ce qu’ils ont déjà), dédoubler toutes les classes de GS en Education Prioritaire, limiter (dans la mesure du possible) à 24 élèves l’effectif des niveaux GS, CP, CE1 hors Education Prioritaire, créer des moyens supplémentaires de remplacement avec seulement 35 postes pour l’Académie entière ????
Outre l’appel à la mobilisation du mardi 26 janvier pour dénoncer le manque de moyens, le Sgen-CFDT Picardie déposera un préavis de grève jusqu’aux vacances de printemps afin de couvrir toutes les initiatives locales de mobilisation des écoles en lien avec la carte scolaire (fermeture ou non ouverture en cas d’effectifs importants). N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette situation.
La répartition des postes 1er degré est soumise au vote des OS : 10 voix contre pour dénoncer le manque de moyens suffisant pour honorer tous les besoins.
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Répartition des moyens alloués aux établissements du 2nd degré
Évolution des moyens dans les établissements de l’Académie
| Retrait ETP en HP | Ajout ETP en HSA | TOTAL | |
| COLLEGES AISNE | – 13 | + 5 | – 8 |
| COLLEGES OISE | – 12 | + 8 | – 4 |
| COLLEGES SOMME | – 14 | + 8 | – 6 |
| LYCEES ET LP | – 49 | + 20 | – 29 |
| MICRO LYC/CLG | + 4 | + 4 | |
| ULIS | + 3 | + 3 | |
| TOTAUX | – 81 | + 41 | – 40 |
Les effectifs élèves des collèges et des lycées de l’Académie devraient progresser de 0,3% à la prochaine rentrée. Pour autant, les moyens octroyés à l’Académie se voient amputés de 81 ETP (Équivalents Temps Pleins). Pour faire passer la pilule, le Ministère octroie 40 ETP supplémentaires en HSA (Heures Supplémentaires Années). Le Sgen-CFDT a dénoncé cette dotation scandaleuse. Les effectifs des classes en collège et lycées étant déjà bien trop importants, il est complètement irresponsable de leur retirer encore des moyens. L’octroi des HSA pour pallier un minimum à ce manque de moyens va considérablement dégrader les conditions de travail de nombre de collègues qui se verront au final, pour beaucoup, contraints d’accepter ces heures. Les enseignants seront alors nombreux dès la fin de l’automne à devoir s’arrêter en raison du surmenage entraîné. Cette dotation est d’autant plus scandaleuse qu’elle ne tient pas compte du contexte sanitaire qui risque fort de ne pas être revenu « à la normale » à la prochaine rentrée. Les équipes devront donc, encore une fois, pâtir du manque d’anticipation et de considération du Ministère en septembre pour tenter de se conformer aux protocoles et de garantir la sécurité de tou.te.s.
La création de 3 ULIS au sein de l’Académie est proposée mais l’implantation de ces dernières n’est pas encore déterminée (elle nous sera communiquée lors du prochain CTA).
La répartition des moyens 2nd degré est soumise au vote des OS : 10 voix contre pour dénoncer la suppression de postes malgré l’évolution positive des effectifs.
Outre l’appel à la mobilisation du mardi 26 janvier pour dénoncer le manque de moyens, le Sgen-CFDT Picardie va déposer un préavis de grève jusqu’aux vacances de printemps afin de couvrir toutes les initiatives de mobilisation des établissements du 2nd degré en lien avec la carte scolaire. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette situation.
Les Lignes Directrices de Gestion
PROJET LDGA Mobilité CTA 15 janvier 2021
PROJET LDGA Carrière CTA 15 janvier 2021
Les projets de Lignes Directrices de Gestion, d’une part concernant la mobilité des enseignants, d’autre part concernant l’avancement de ces derniers sont soumis au vote des organisations syndicales : 10 voix contre
Le Sgen-CFDT Picardie a expliqué son vote en contre par le fait que ces LDG constituent un dispositif accompagnant la fin de la consultation des CAP (donc des élus du personnel) sur ces deux sujets essentiels (avancement et mobilité) qui garantissait auparavant une gestion transparente. Les collègues verront maintenant leur carrière gérée dans la plus grande opacité, les élus des personnels n’étant plus sollicités par les collègues que pour les accompagner dans le cadre de recours.
Un point est également fait (pour information) sur la carte des formations professionnelles de l’Académie (ce point sera soumis au vote des membres du CTA conjoint (réunion conjointe entre l’académie de Lille et celle d’Amiens):
Evolution de la carte des formations professionnelles