Le 25 novembre, c’est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Rappelons-le : nos employeurs ont une responsabilité vis-à-vis de ce sujet. Les signalements des victimes VSST doivent être traités dans l'académie d'Amiens avec un suivi particulier.
Les femmes, victimes de violences sexuelles ou sexistes, au travail ou dans la vie privée, peuvent le signaler à leur employeur. Le dispositif de signalement de leur académie permet de signaler leur situation et être accompagnées sur le plan humain et sur le plan administratif.
Le signalement des violences VSST dans l’académie d’Amiens
L’académie d’Amiens a mis en place une plateforme spécifique sur l’intranet : https://intranet.ac-amiens.fr/dispositif-vss.html.
Une ligne d’écoute spécifique a été ouverte au niveau national pour compléter : 39 19
La mise en œuvre des dispositifs de signalement dans les 3 ministères (MEN, MJSVA, MESR)
Le Plan National d’Action (PNA) pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nos ministères, souhaitant être labellisés, ont organisé des discussions avec les organisations syndicales représentatives sur la base d’un projet de plan d’action puis mis en place un certain nombre d’actions, conformément aux différents textes législatifs récents. Ainsi, l’axe 5 du PNA a pour titre « prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes ». C’est donc dans ce cadre que la lutte pour l‘élimination des violences à l’égard des femmes doit se déployer. Dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, la même démarche est appliquée, et vous retrouverez le plan d’action ici.
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques s’est engagée avec détermination dans les discussions sur la mise en place des dispositifs pour le recueil des signalements et leur traitement. Nous avons exigé : des professionnels formés à l’écoute, la formation juridique des personnels recueillant les signalements, l’accompagnement humain des agentes victimes par des professionnels, l’information des agentes et des agents de l’existence du dispositif de proximité, la prise en compte des violences conjugales des agentes…
Derrière les mots et les sigles, des logiques et des réalités
VSS (Violences Sexistes et Sexuelles), VSST (Violences Sexistes et Sexuelles au Travail), VDHA (Violences, Discriminations, Harcèlement, Agissements sexistes), stop-discri : on rencontre de nombreuses façons différentes d’appeler des référent.e.s ou le dispositif de signalement, ce qui crée parfois de la confusion.
Les ministères ont commencé au début de l’année scolaire un travail de rédaction d’un plan d’action dit « Diversité », dont l’objectif est de coordonner la lutte contre les discriminations. Ainsi, le périmètre du dispositif de signalement des violences concerne à la fois spécifiquement les violences sexistes et sexuelles, mais également les faits de discriminations.
La réalité derrière les téléphones
Le caractère obligatoire des dispositifs de signalement des violences est une avancée. Pour autant, des difficultés de mise en œuvre sur le terrain sont réelles.
Quelles conséquences pour les auteurs ? Pour les victimes ? Quels sont les délais réels pour être rappelées ? Les réponses à ces questions sont très diverses avec toutefois une constante : les moyens humains nécessaires à un suivi efficace et rapide semblent manquer.
Les enquêtes administratives sont souvent longues et c’est souvent indispensable. Mais que dire de ces cas où l’agresseur dénoncé est toujours en poste, malgré le signalement ? Pour la CFDT, l’employeur doit diligenter une enquête administrative, doit décider d’une mesure conservatoire de suspension à l’encontre d’un agent mis en cause, quand il convoque une commission disciplinaire. C’est son rôle et sa responsabilité.
L’action syndicale peut être un levier déterminant pour améliorer le fonctionnement du dispositif de signalement de votre académie ou établissement.
Alertez nous : nous pouvons intervenir auprès de l’employeur.
La lutte contre les violences conjugales est aussi une mission qui relève de l’employeur !
Les victimes de violences conjugales sont très massivement des femmes et ces violences ne relèvent plus désormais que de la « sphère privée ». La DGAFP a ainsi édité un guide très opérationnel pour outiller les agents ou agentes qui auraient à suivre ce type de dossier.
L’employeur a bien un rôle à jouer sur cet aspect des violences faites aux femmes. Il doit prendre en compte la situation dans l’organisation du travail et faciliter certaines démarches : prises de rendez-vous, avances sur salaire, récupération de documents sensibles, entretien médical ou social etc..
L’employeur doit être capable d’apporter de l’aide dans des domaines très concrets face à une personne victime de violences conjugales.
Les violences sexistes et sexuelles ça suffit !
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques vous accompagne pour faire respecter le droit du travail et faire cesser les violences faites aux femmes !