Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics sont parus jeudi 28 février 2019. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %. Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), […] Lire la suite »
Accident d’un élève dans un établissement scolaire En cas d’accident scolaire, un certain nombre de mesures sont à prendre pour s’assurer que l’accidenté sera bien couvert par son assurance. Ainsi, dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, vous devez remplir une déclaration d’accident scolaire. Article sur le […] Lire la suite »
Cuisiner à l’école: législation générale La législation dans le domaine de l’hygiène alimentaire est très vaste et précise. Pour exemple, la circulaire sur les règles d’hygiène dans les restaurants scolaires. Cuisiner dans les restaurants scolaires demande de bien respecter toutes ces règles. Cuisiner à l’école (activités cuisines) Cependant, lorsqu’il s’agit des « activités cuisine » à l’école, […] Lire la suite »
Tableau des maladies donnant lieu à éviction Il existe un tableau très clair qui liste les maladies donnant lieu à éviction ou prophylaxie (!) des malades dans les établissements scolaires. On retrouve les mêmes informations sur le site legifrance. Le tableau donne quelques exemples de conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une […] Lire la suite »
Les textes sont clairs quand au planning des personnels exercant en GRETA (admin. ou formateurs) : Un planning trimestriel doit être établi par l’employeur, intégrant : les jours travaillés, les heures, ainsi que les congés sur lesquels se sont mis d’accord les deux parties en début de contrat ou d’année : « Article II C 1 […] Lire la suite »
INEAT/EXEAT La circulaire précise que la demande d’INEAT est à rédiger en autant d’exemplaires que de départements sollicités et est à envoyer par la voie hiérarchique. Les personnels souhaitant faire prendre en compte leur situation médicale et/ou sociale doivent prendre contact avec l’assistante sociale ou le médecin de prévention. Pour plus d’informations, voir la circulaire.Ineat/Exeat […] Lire la suite »
Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde (enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé quel que soit son âge)… Congés pour enfants malades. Les conditions BENEFICIAIRES Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public. Des autorisations […] Lire la suite »
Des décisions en cascade à partir des données du terrain Les instances du département Le C.T.S.D. (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Education Nationale – administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles […] Lire la suite »
Polypensionnés Fonctionnaires titulaires ou contractuels, vous avez cotisé dans différents régimes de retraite au cours de votre vie professionnelle (polypensionnés). Vous avez pu acquérir des droits dans le régime général de la sécurité sociale ainsi que dans une caisse de retraite complémentaire obligatoire : Ircantec pour les services de non-titulaires des fonctions publiques, caisses relevant de […] Lire la suite »
Qu’on attende la naissance d’un enfant, ou l’arrivée d’un enfant que l’on adopte, devenir père est un changement profond dans la vie. Il est donc légitime que l’on facilite l’accueil de cet enfant : pour son bonheur, pour le nôtre, pour celui de la famille que l’on crée. Jusqu’à il y a peu, le droit […] Lire la suite »