Voici les compte-rendu des CTSA et CTA des 21 et 27 mars, des CTA et GT du 04 avril 2017. Y ont été traités: les créations du Service Inter-Académique des Concours et du Service Inter-Académique Immobilier des Concours de la Région Académique, et la requalification de postes de catégorie «B» en «A».
La création des 2 services inter-académiques
Création du service inter-académique des concours de la région académique
Dossier étudié lors du Comité Technique Spécial Académique (CTSA) du 21 mars et lors des Comités Techniques Académiques (CTA) des 27 mars et 4 avril 2017.
À compter de la rentrée 2017, les services de la division des examens et concours de l’académie d’Amiens et de Lille seront fusionnés. Le nouveau service sera constitué de 12 agents et l’académie d’Amiens accueille le mono-site. Dans ce cadre seront transférés de l’académie de Lille vers l’académie d’Amiens 3 postes de catégorie «B» et 2 postes de catégorie «C». Le poste de chef de bureau et celui de son adjoint seront profilés. En ce qui concerne l’IFSEE, celle-ci augmentera pour le service inter-académique de la Division des Examens et Concours (DEC).
Vote au CTSA du 21 mars et au CTA du 27 mars
- Unanimité contre tant au CTSA du 21 mars qu’au CTA du 27 mars ( absence de l’Unsa au CTSA – FO n’y a pas d’élus – et absence de l’Unsa au CTA).
Vote au CTA du 4 avril: FO change d’avis !
- Contre 4 (Sgen-CFDT, Unsa et FSU) et abstention 1 (FO).
Création du service inter-académique immobilier de la région académique
Dossier étudié lors du Comité Technique Spécial Académique (CTSA) du 21 mars et lors des Comités Techniques Académiques (CTA) des 27 mars et 4 avril 2017.
Ce service fusionné (Amiens + Lille) sera constitué de 16 agents. Deux postes d’ITRF-IGE seront transférés de l’académie d’Amiens vers l’académie de Lille, l’Ingénieur Régional de l’équipement, détaché auprès du ministère de l’Éducation Nationale sera désormais affecté sur l’académie de Lille en place de celle d’Amiens et un emploi administratif de catégorie «C», implanté sur l’académie d’Amiens sera mis à disposition de l’académie de Lille, pour le fonctionnement du service inter-académique.
Vote au CTSA du 21 mars et au CTA du 27 mars
- Unanimité contre tant au CTSA du 21 mars qu’au CTA du 27 mars ( absence de l’Unsa au CTSA – FO n’y a pas d’élus – et absence de l’Unsa au CTA).
Vote au CTA du 4 avril: FO change d’avis !
- Contre 4 (Sgen-CFDT, Unsa et FSU) et abstention 1 (FO).
Explication des 2 votes du Sgen-CFDT Picardie
Le Sgen-CFDT par ses 2 votes «contre» continue de manifester son opposition à la fusion des académies d’Amiens et de Lille. Pour le syndicat, celle-ci reste un risque toujours d’actualité et les mutualisations de services proposées faciliteront un éventuel retour du projet de fusion.
À noter
L’Unsa qui avait, lors de l’annonce de la fusion des académies en 2015 une position non-fermée face au projet, a déclaré au CTA du 4 avril (reconvoqué par suite des 2 votes «contre» unanimes), qu’elle aussi était désormais fermement contre. Ce syndicat nous rejoint donc sur une position ferme d’opposition que le Sgen-CFDT a lui aussi réaffirmée d’autant que les fusions en cours dans différents services de l’État ou de la Région ressemblent surtout à des annexions pures et simples par Lille.
On n’a pas compris !
FO a logiquement voté contre au CTA du 27 avril sur la création des 2 services inter-académiques et ceci dans la logique de ses prises de positions antérieures, mais s’est abstenu sur le même dossier au CTA reconvoqué du 4 avril.
♦ FO ne serait plus aussi opposée à une éventuelle fusion ?
Les autres points traités au CTSA du 27 mars
Gestion des moyens «Inspection et Direction»
Suite à la décision académique, le gestion des moyens de la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE) est transféré à la Division de l’Organisation Scolaire (DOS) au 1er septembre 2017 et sera accompagnée du redéploiement d’un ETP administratif de la DPAE vers la DOS.
Vote
- 7 abstentions (absence de l’Unsa).
Modification de structure à la DESR
Suppression du poste de secrétariat à la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT), de ce fait, ce personnel est en Mesure de Carte Scolaire (MCS) et fera partie du mouvement de l’académie d’Amiens. Par contre c’est la Division de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (DESR) qui prend en charge le secrétariat de la DRRT. Il n’y aura pas de poste supplémentaire.
Vote
- 7 abstentions (absence de l’Unsa).
Évolutions immobilières (DAFPEN – DEC)
Réorganisation des services de la DAFPEN et de la DEC avec réaménagement des bureaux avec travaux. Les travaux débuteront pour la DAFPEN après les vacances d’avril.
La requalification de postes de catégorie B en A
Un groupe de travail était convoqué le 4 avril après le CTA reconvoqué sur la création des 2 services inter-académiques.
À noter : la FSU et FO présents tous deux au CTA réuni dans l’heure précédente étaient absentes pour ce groupe de travail où n’ont donc siégé que le Sgen-CFDT et l’Unsa.
Il s’agissait dans ce groupe de travail de traiter de 4 requalifications d’emplois de catégorie «B» en «A». Le contingent ministériel de 3 postes est étoffé d’un poste supplémentaire par l’académie.
No
us étions consultés pour décider d’une clé de répartition entre postes proposés à la Liste d’Aptitude et postes requalifiés d’autorité avant d’être mis au mouvement. Le Sgen-CFDT et l’Unsa étaient d’accord pour proposer que le poste vacant du collège Paul Éluard de Noyon (catégorie 4) soit transformé en «A» et que les 3 autres possibilités soient réservées à la liste d’aptitude.
Cette proposition sera proposée au CTA de juin pour validation mais son effet est immédiat pour permettre la prise en compte du collège Paul Éluard pour le mouvement des attachés.
Il faut savoir qu’il reste actuellement 5 collèges de catégorie 4 (y compris Éluard) et 18 collèges de catégorie 3 occupés par des Saenes.
En ligne sur le site
Mouvement Intra des administratifs, sociaux, de santé et ATRF