CSAA du 21 novembre 2023

Le CSAA de l'académie d'Amiens s'est réuni le mardi 21 novembre pour étudier les bilans des opérations d'avancement et de mobilité des personnels de l'académie, pour se prononcer sur les revalorisations de certains personnels et sur la nouvelle grille d'avancement des enseignants contractuels.

Déclarations liminaires des organisations syndicales

Vous trouverez celle du Sgen-CFDT Picardie ici.

Etude des points à l’ordre du jour

Postes POP (pour information)

Le document présentant les postes POP proposés dans le cadre des mutations pour 2024/2025 : Creation_poste_POP_Rentrée 2024

Sgen-CFDT Picardie : pouvons-nous avoir des précisions sur les compétences requises pour le poste créé au Lycée Jean Monnet de La Fère ?

Profil de ce poste POP : professeur certifié en Eco Gestion option mercatique avec des connaissances en esthétique/bien -être.

Le Sgen-CFDT Picardie rappelle au Recteur qu’il n’est toujours pas favorable à ce dispositif POP qui est prioritaire sur les opérations de mutation traditionnelles.

Postes SPEN

Le document présentant les créations/suppressions de postes spécifiques proposés dans le cadre des mutations pour 2024/2025 : Creation et supression_poste_SPEN_Rentrée 2024

Le Sgen-CFDT Picardie a rappelé sa position sur les postes SPEN: pas d’opposition sur ce dispositif si le choix des postes se limite aux postes réellement spécifiques. Il arrive souvent que certains postes soient transformés en postes spécifiques sans que cela puisse se justifier laissant penser au Sgen-CFDT Picardie et aux collègues qu’ils sont créés pour que certains chefs d’établissements puissent choisir les collègues qui seront nommés.

Question du Sgen-CFDT Picardie:

Qu’en sera-t-il de la répartition du temps entre enseignement et le poste de responsable de l’IFRASS ?

Le rectorat ne sait pas nous répondre sur ce point.

 

Revalorisations des personnels ATSS 

Les documents faisant état des revalorisations:

Revalorisations indemnitaires et bilans avancement et mobilité ATSS

CSAA 21 novembre 2023 – annexe 1 – Revaorisation montants suite restructuration DRASI

CSAA 21 novembre 2023 – annexe 2 – Revalorisation montants filiere technique suite à restructuration

Les revalorisations seront versées sur la paye de novembre 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Les votes :

Vote revalorisation filière technique : 2 pour (SGEN-CFDT et SNALC) et 8 abstentions (FSU-UNSA-FNEC-FP-FO)

Modification cartographie :  2 pour (SGEN-CFDT et SNALC) et 8 abstentions (FSU-UNSA)

Infirmières : 3 contre (FNEC-FP-FO et SNALC) et 7 abstentions (SGEN-CFDT, FSU, UNSA)

Médecins : 2 contre (FNEC-FP-FO) 8 abstentions (SGEN-CFDT, FSU, UNSA, SNALC)

ITRF : 1 pour (SNALC) 7 abstentions (FSU-SGEN-CFDT-UNSA), 2 contre (FNEC-FP-FO)

CIA: 2 pour (FNEC-FP-FO), 1 contre (SNALC) et 8 abstentions (SGEN-CFDT, FSU, UNSA)

 

Bilans des opérations de mouvement et d’avancement (pour information)

Discussions sur les opérations de mouvement et d’avancement.

Les documents présentant les bilans:

Avancement:

Pour les ATSS: bilan avancement présenté en pages 4 et 5 du document ci-joint: Revalorisations indemnitaires et bilans avancement et mobilité ATSS

Pour le 2nd degré: BILAN avancement 2nd degré 2023

Pour le 1er degré: Bilan avancement 1er degré de l’académie

Plus précisément pour la Somme: Bilan avancement DSDEN 80 RS 2023

Plus précisément pour l’Aisne: Bilan avancement – DSDEN 02 RS 2023

Pas de précisions pour le département de l’Oise…

Mobilité:

Pour les ATSS: bilan mobilité présenté en page 6 du document ci-joint:  Revalorisations indemnitaires et bilans avancement et mobilité ATSS

Pour le 2nd degré:  Bilan mouvement inter RS23 – 2nd degré

Bilan mouvement intra RS23 – 2nd degré

Pour le 1er degré: Bilan mouvement 1er degré de l’académie

Plus précisément pour la Somme: Bilan mouvement DSDEN 80 RS 2023

Plus précisément pour l’Aisne: Bilan mouvement DSDEN 02 RS2023

Pas de précisions pour le département de l’Oise…

 

Projet de modification de la grille de rémunération des contractuels enseignants

Le document faisant état de l’évolution de la grille: Projet modification grille rémunération professeurs contractuels après GT 16 nov 2023

Le Sgen-CFDT Picardie remercie l’administration de la prise en compte de ses demandes dans le cadre du Groupe de Travail qui avait eu lieu en amont du CSA puisque la grille proposée en CSA reprend l’ensemble des éléments revendiqués par le Sgen-CFDT Picardie lors de ce GT.

Vote : 10 pour (unanimité)

Questions diverses du Sgen-CFDT Picardie :

  • Nous avons de nombreux retours d’AESH qui sont démunis face aux problématiques (contrats, salaires, éléments manquant sur la rémunération…) qu’ils rencontrent puisqu’ils ne parviennent pas à joindre leurs gestionnaires et sont perdus face aux changements successifs d’employeurs. Les services gestionnaires des AESH semblent débordés et il nous semble falloir étudier des solutions en termes de moyens humains dans ces services dont la quantité de travail est importante au regard de la particularité du statut des AESH, pour leur permettre de répondre aux sollicitations bien légitimes des collègues et pour leur permettre d’informer les collègues en amont des éléments qui impactent leur salaire et donc leurs conditions de vie. Avez-vous des éléments d’explication ou d’évolution à venir à nous communiquer?

Le Rectorat nous dit être conscient des difficultés du début d’année scolaire et les justifie par le fait que les consignes ministérielles (sur la CDIsation à l’issue du premier contrat de 3 ans, sur l’évolution de la rémunération) leurs sont parvenues très tardivement et que les services rectoraux et départementaux ont dû agir dans l’urgence. Cela est venu se surajouter à la problématique de la création du SAGEPEI (Service Académique de Gestion des Personnels de l’Ecole Inclusive) à la rentrée 2023 et à la nécessaire prise en main des dossiers par les personnels recrutés. LE Sgen-CFDT Picardie est intervenu pour insister sur le fait que ces nombreux dysfonctionnements ne pouvaient se reproduire et l’administration nous a promis que cela serait amélioré avec la création du SAGEPEI (chargé de la gestion de tous les contrats CDI mais aussi à terme de tous les AESH à priori…à suivre).

  • Sécurité des établissements scolaires et des écoles:

*Comment répondre à la problématique 1er Degré liée à la nécessité d’assurer la sécurité lors des entrées et sorties et alors même que tous les enseignants (y compris la directrice et le directeur sont en classe)?

Le Recteur ne nous a pas véritablement donné de solution à cette problématique mais a rappelé qu’un directeur ou une directrice ne pouvait nullement être inquiété.e si un incident intervenait dans sa classe pendant qu’il assure la surveillance des entrées/sorties de l’école.

* L’EREA Joséphine Baker de Crevecoeur le Grand alerte la région depuis plusieurs années sur l’absence de sécurité concernant les entrées de l’établissement. Elles sont au nombre de 5 et si seule l’une d’entre elles est dédiée à l’entrée des élèves, d’autres permettent tout de même d’accéder sans difficulté à l’intérieur de l’établissement. Quant à l’entrée dédiée à l’entrée des élèves, elle n’est plus sécurisée (si ce n’est par une caméra) et quiconque peut la franchir en la poussant. Les récents évènements ont ravivé cette crainte chez les personnels et la plus grande attention qui leur est demandée ne peut être efficace qu’accompagnée de dispositifs de sécurité qui fonctionnent. Pouvez-vous alerter la région sur ce problème pour que ça ait plus de poids?

Le Recteur nous a indiqué qu’il allait prendre attache du chef d’établissement et de la Région pour voir comment répondre à ces problématiques.

  • Ecole inclusive: délai MDPH bien trop important et en particulier dans la Somme? Pour le Sgen-CFDT Picardie, il est urgent de trouver des solutions pour la première année de scolarisation d’enfants en situation de handicap et sans accompagnant. On ne peut continuer ainsi en trouvant des solutions de bricolage. De nombreux collègues, leurs élèves et les familles concernées, et en particulier en maternelle, sont démunies et en souffrance. Le Sgen-CFDT souhaite la tenue d’un groupe de travail sur les problématiques liées à l’inclusion de certains enfants à besoins particuliers sans AESH ou en attendant l’arrivée d’un accompagnant.

Cette question avait été abordée rapidement lors du dernier CSAA et M. le Recteur qui nous avait confié avoir de nombreuses remontées à ce sujet. Il nous avait précisé que les PAS, qui doivent remplacer les PIAL, devraient permettre de répondre à cette problématique. Par ailleurs et conformément à la demande répétée du Sgen-CFDT Picardie, le Recteur annonce l’organisation d’un Groupe de Travail sur le sujet de l’école inclusive en vue de trouver des solutions aux très importantes difficultés rencontrées dans ce cadre.

Le Recteur n’a pas d’infos précises à nous communiquer sur le nouveau statut des ARE (Accompagnants de la Réussite Educative)  qui serait créé en parallèle des statuts d’AESH et AED (en en faisant un mix???) et sur le dispositif des PAS qui pourrait remplacer celui des PIAL. Il précise que les PAS étant expérimentés dans l’Aisne, il faudra qu’on en tire un bilan en fin d’année.

  • Les ISSR des titulaires remplaçants 1er degré de l’Oise sont calculées avec le logiciel de via michelin alors que les DSDEN de l’Aisne et de la Somme utiliseraient le logiciel de mappy qui serait nettement plus avantageux. Nous demandons que soit étudiée une harmonisation et l’utilisation de mappy (et non de via michelin) pour les 3 départements de l’académie s’il vous plaît.

A la demande du Sgen-CFDT Picardie, l’utilisation du logiciel Mappy sera harmonisée sur les 3 départements concernant le calcul des ISSR des PE remplaçants.

Par ailleurs, voici une autre question à soumettre en supplément de ces dernières s’il vous plaît:

Depuis septembre dernier, il est demandé aux TZR souhaitant bénéficier de l’indemnité pour la prise en charge des frais de repas (et en cas d’intervention devant élèves sur le créneau méridien de 11h à 14h hors de la résidence administrative ou familiale) un justificatif suite à l’application du décret de 2019 et qui n’était jusqu’alors pas appliqué.

Les justificatifs demandés doivent être ceux établis par une cantine scolaire ou un ticket de caisse justifiant de l’achat d’un repas. Qu’en est-il des professeurs ne pouvant pas manger de restauration rapide pour des questions de santé (allergies sévères …) ? Etant donné qu’ils se préparent un repas à réchauffer, ne vont-ils plus bénéficier de cette prime qu’ils touchaient jusqu’à présent sans justificatif?

Aucune réponse n’a été apportée par l’administration à cette question qui sera resoumise à l’administration.

 

Par ailleurs, le Sgen-CFDT Picardie a été interloqué de la réponse du Recteur à une question diverse de la FNEC-FP-FO sur les chiffres de l’inclusion. En effet, le Recteur nous précisait jusqu’alors ces chiffres (nombre d’enfants en attente d’une place en ULIS et nombre d’enfants en attente d’une place en établissement spécialisé) chaque année. Ils sont alarmants puisque pour l’année scolaire 2022/2023 on nous annonçait plus de 1000 enfants en attente d’ULIS et près de 900 en attente d’une place en établissement spécialisé (de la maternelle au lycée sur les 3 départements de l’académie, enseignement public/privé inclus). Cette année, la Secrétaire Générale a indiqué que le Recteur ne souhaitait pas communiquer sur ces chiffres au motif qu’ils sont très fluctuants…mais comme c’est toujours le cas (ndlr) et en précisant juste qu’ils étaient meilleurs que l’année précédente. Cette volonté de ne pas communiquer nous alerte encore davantage et le Sgen-CFDT Picardie ne manquera pas de revenir sur le sujet lors de la prochaine rencontre avec le Recteur.