La Réforme Territoriale au CTSA et au CTA des 4 et 5 juin 2019

Le CTSA s’est réuni le 4 juin 2019 pour aborder la mise en œuvre de la réforme territoriale .

À partir d’aujourd’hui et jusqu’à décembre 2019 s’ouvre une période de discussions entre l’Administration et les Organisations Syndicales. Le Sgen-CFDT Picardie a dénoncé le fait que pour une réforme de cette ampleur, nous n’avions que quelques mois pour mener les discussions préalables (simulacre de dialogue social ?).

Ce qu’il faut retenir :

  • Il y a toujours deux académies et deux recteurs de plein exercice :
  • La Rectrice de Lille est compétente pour l’Académie de Lille, mais aussi en matière de politique régionale Hauts de France et elle devient Chancelière des Universités de la Région entière.
  • La Rectrice d’Amiens est compétente pour la seule académie d’Amiens et sera Rectrice déléguée à l’enseignement supérieur pour les Universités de son territoire.
  • La région est organisée comme suit :
    • Une structure régionale qui gère notamment le BOP 214 (gestion des moyens des personnels administratifs du Rectorat et des DSDEN des HDF) ce qui a pour conséquence que la Rectrice de Lille va gérer les moyens de nos services déconcentrés (Rectorat + DSDEN des territoires picards) !!!
    • Une structure inter académique  qui va gérer les services partagés entre les deux académies et dont la gestion reviendra à l’Académie dans  laquelle est implanté le dit service.
    • Une structure académique qui continuera d’exister comme actuellement.

Vous trouverez le détail de la structuration régionale dans le diaporama en bas de page.

Le choix de l’implantation des services inter académiques n’est pas encore définie, nous resterons bien évidemment extrêmement vigilants pour que l’Académie d’Amiens ne soit pas complètement dépecée… 

IMPORTANT:

DANS L’ORGANISATION PRÉVUE, LA POLITIQUE STRATÉGIQUE EST IMPLANTÉE SUR LILLE, AMIENS NE CONSERVANT QUE LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES.

Les remarques et les questions de notre organisation lors du CTA du 5 juin 2019 sur le même thème :

  • Nous avons rappelé notre ferme opposition aux regroupements des académies.
  • Nous avons dénoncé un dialogue social au pas de charge (environ 4 mois).
  • Nous avons demandé quelles économies étaient espérées.

Réponse : aucune, pas de suppression de poste POUR LE MOMENT (pour rappel c’est l’Académie de Lille qui va gérer les supports ATSS (personnels administratifs)  affectés à l’Académie d’Amiens.

  •  Nous avons posé la question de la mobilité des agents, y compris des cadres.

Réponse : aucune mutation imposée mais des mobilités fonctionnelles ce qui impliquera forcément un choix à faire pour  les collègues, l’expatriation sur Lille ou le changement de poste.  Première estimation des services : 50 collègues seront concernés sur les deux académies.

  • Vos représentants ont demandé si le manque d’attractivité de notre académie pour les personnels de catégorie A ne sera pas renforcé par le transfert de postes particulièrement convoités vers Lille.

Réponse : le SG du Rectorat s’est voulu rassurant …

  • Vos élus ont demandé si le télétravail était envisageable de manière à éviter les déplacements des collègues.

Réponse : la possibilité va être étudiée lors des GT.

  • Nous avons interrogeons le SG du Rectorat d’Amiens de se rapprocher du CHSCT de la Région HDF pour échanger avec eux sur les conséquences de la fusion des Régions Picardie et Nord Pas de Calais (pas d’économies et nombreux collègues en arrêt maladie).

Réponse : le SG a pris en compte cette demande et va s’attacher à le faire.

  • Nous avons demandé si au terme de la restructuration l’Académie d’Amiens allait être vidée de ses effectifs au profit de Lille.
  • Réponse : non, on maintient les effectifs actuels.

Sgen-CFDT : mais à partir du moment où Lille gère le BOP 214 on peut craindre que cette restructuration se fasse au détriment d’Amiens.

  • Nous avons questionné, puisque l’aveu avait été fait que cette réforme ne permettait aucune économie, quels étaient les objectifs d’une telle réforme.
  • Réponse : on a simplement suivi « la note de cadrage ministériel »…

Le Diaporama présentant la structuration de la Région Académique