Comité Spécial Académique Spécial Départemental Oise du lundi 6 février 2023

Nos élus au comité social d'administration du département de l'Oise sont allés défendre les intérêts des collègues. Ouverture / fermeture de classes dans les écoles et collèges, l'actualité est morose.

Le SGEN était représenté par Victor Couturier et Sébastien Gauthier

Le SGEN-CFDT est intervenu en propos liminaire sur les sujets suivants (voir le texte en annexe) : Accueil du nouveau DASEN / Tension Sociale et réforme des retraites / Suppression de postes / technologie / prise en compte des IPS / Collèges de Chaumont en Vexin / Collège de marseille en Beauvaisis / Surcharge dans les services administratifs / Personnels ATSS.  La Déclaration Liminaire du SGEN

 

OISE PREMIER DEGRÉ

Prise de parole du DASEN : 

Le DASEN justifie le nombre de postes en moins à cause d’une baisse démographique .Ce chiffre diminue depuis les 5 dernières années. 

Le DASEN dit avoir conscience que dans les zones rurales du département, il y a des petites écoles de 1, 2 ou 3 classes et que les suppressions impactent l’apparition de multiples niveaux. Mais les E/C (nombre d’élèves par classes) restent inférieur à 25 en tout cas dans les zones d’éducation prioritaires. Le DASEN poursuit en disant que le E/C moyen du département s’améliore parce qu’il y a moins d’élèves après fermeture. 

Encore une justification de fermeture que le SGEN-CFDT Picardie dénonce. 

En ce qui concerne les remplacements, des circonscriptions du centre du département sont plus affectées par le manque de remplacement. Constat est fait que beaucoup de remplaçants sont eux-mêmes absents. Vraisemblablement le même nombre de remplaçants pour l’année prochaine, pas de baisse mais pas d’augmentation non plus. 

Le SGEN-CFDT Picardie sera vigilant lors des prochains CSA à ce que cette parole soit respectée.  

RASED, travail avec les PRC (Pôle ressource de Circonscription) pour gérer les difficultés scolaires. 

En ce qui concerne le Handicap dans le département, il y a une augmentation de demande de notification AESH, 30% de demande en plus. Taux de couverture de 95% de ces notifications par les AESH pour le département. 

 Création d’unités externalisées autisme, 1 ou 2 en création mais pas encore le lieu d’implantation. 

Fermetures : 73 (La liste des ouvertures/fermetures d’école dans l’Oise)

Ouverture : 18,5 (La liste des ouvertures/fermetures d’école dans l’Oise)

Création de 2 postes de maître formateur. 

Apport de 4 ETP pour la décharge de direction. 

½ ouverture à la maison départementale des ados

École de Beauvais Europe décharge exceptionnelle pour la direction. 

Demande similaire pour l’école de Breteuil qui subit une fermeture. 

 Vote contre unanime. 

 

OISE SECOND DEGRE – DGH DES COLLEGES > Introduction

Introduction par M. Sébille, nouveau DASEN. 

La carte Scolaire 2nd degré perd beaucoup de postes : -55 ETP pour l’académie. -13 ETP pour l’Oise. Répartition entre les départements en fonction du monde rural / de l’EP pour l’Oise. La répartition de ces diminutions se répartir en 207 HP en moins 27 HSA en moins

Dans l’Oise, essai de préserver au maximum les classes de 6èmes.

Ouverture de la SEGPA de Crepy. CD60 d’accord avec l’ouverture. Métiers paysagers / du commerce. 

Ouverture de sections d’ULIS , 4 dans le département. 

Les syndicats demandent à ce que le tableau des DGH intègre les DGH de la rentrée précédente, et non le prévisionnel de l’année précédente. 

1420 divisions proposées dans la répartition d’aujourd’hui : reste 9 divisions en réserve pour les ajustements d’ici fin juin. 

OISE SECOND DEGRE – DGH DES COLLEGES > Etude par établissement

Chaque syndicat présente des demandes par rapport à des situations en tension dans les établissements : 

Collèges REP+

Montataire : 6ème en tension. 

Collège REP : 

Collège du Thelle : Refus de mettre au vote par le principal la proposition des profs : groupe de sciences. 

Autres collèges 

Clermont – Fernel : avec ULIS, beaucoup d’élèves par classe en 6ème. 

Estrées st denis : 28.75 en 5ème (30 par classe en 6ème cette année). Climat scolaire dégradé.

Creil : Michelet : 28,5 / classe (en 4ème) avec un IPS très faible. 

Bornel : Françoise Sagan 4ème très chargée. Beaucoup de construction. 

Thourotte : 6ème 

Compiègne : F Bac 28.6 3ème 

Chaumont en Vexin : (intervention du SGEN) Le SGEN dénonce l’inaction du CD60 depuis 8 ans. Les élus au conseil d’administration amène de la tension, car font passer les représentants des personnels pour des menteurs. Le SGEN dénonce la non-invitation des représentants des personnels locaux à la réunion de décembre qui a réuni beaucoup de décideurs autour de la table. M. Rouzet rassure : le vice-président du conseil départemental a affirmé que la refonte de la carte scolaire sur Chaumont en vexin se fera pour la rentrée 2024. 

Noyon – SEGPA – Baisse d’effectif, donc fermeture d’une des deux 6èmes. Pas de communication dans les écoles. Rencontre IEN 1e degré et Perdir aujourd’hui pour savoir comment relancer le recrutement. 

Marseille en Beauvaisis

(intervention du SGEN) Le SGEN demande l’ouverture d’une classe de 6ème. Les 28,7 élèves par classe ne sont pas satisfaisants afin de pouvoir y inclure les élèves de la nouvelle section ULIS. Seuls 3 élèves sont notifiés ULIS dans l’établissement, les autres seront donc en surplus, notamment dans les 6èmes et 5èmes. Le DASEN et son adjoint M. Rouzet acquiesce que cette situation doit être scrutée. 

OISE > Questions diverses des syndicats

Question des syndicats Réponse du DASEN
CDO (étude des dossiers SEGPA) demande d’un syndicat pour décaler le CDO, car peu de temps pour constituer les dossiers.  Une rotation du calendrier s’effectue sur les territoires  d’une année sur l’autre. 
Certification PIX fait partie des 108H des enseignants 
Formation PES remboursement prochainement : les services ont renseigné le nouveau logiciel SOFIA. 
Certification des PES à 100 % Pas de texte, mais la titularisation est de la responsabilité des rectorat. 
PES : charge de travail des APC doit être fait au prorata de la présence devant élèves. 
CAPPEI  organisé par l’INSPEE . Les 4 IEN ASH ont une partie de la formation en charge. Oral blanc remplacé par une visio avec un CPC. DASEN veut aligner le CAPPEI sur des études universitaires, donner aux formés une équivalence universitaire (validation d’un DU). Validation en mars par le CA de l’INSPE.
VAE CAPPEI oraux blancs le 8 février avant les vrais oraux le 8 mars. 
Liste GS / CP à effectif réduit Toutes les classes bénéficient de ce dispositif dans le dispositif REP/REP+
TPS baisse de la scolarisation

Pourquoi 20 à Beauvais et 15 sur le reste ? 

Plan maternelle en déploiement : 

  • plan de formation des personnels 
  • Va sûrement prendre en compte les TPS
Commission  Départementale Aide Sociale Favorable à son retour.
Poste modulateur : Il y a dédoublement de classe, sans modulateur

Beauvais Sud : modulatrice pas remplacée

Va regarder
ASA Covid Retour des collègues en poste le 27 février. 

10 personnes sont concernées sur l’Oise.

ETP donné pour formation Pas à disposition

Pour DEA en général 1 personne par an

DACS 1 à 2 personnes par an

Territoires Éducatifs Ruraux : bilan ? 

Grandvilliers et Formerie sont seuls concernés dans l’Oise.

Préfecture a dressé un bilan d’étape. 

DASEN espérait une extension des TER, mais en fin de compte non. 

Expérimentation 5ème ½ journée orientation : 10 établissements  Réunion 20 janvier avec chefs d’établissements

Expérimentation par la DGESCO. 

Sur les heures de cours des collègues. 

Evaluation d’école : y’a-t-il un cadre ? Des reports, des annulations ?  1 évaluation par circonscription. Fait par IEN. 
Projet d’école : demandes des collègues pour bénéficier de journées banalisées afin de pouvoir travailler.  Pas possible avec les possibilités de remplacement.
Brigade AESH Déjà expérimenté dans le département , mais les notifications en plus ont absorbé les moyens.  Mais sur le principe le DASEN est d’accord. 
Calibrage des permutations Non
Groupe de travail sur l’inclusion Grosse réunion sur Creil avec le recteur et différents acteurs, mais les syndicats pas invités. 
Ecole de Savigny : incendie ?  Expertise en cours pour définir les responsabilités

Ageco dans la cour 

Démission 8 démissions 

116 PE en disponibilité

Contractuels 56 recrutés
Grandvilliers : 2nde générale De nouveau à la rentrée 2023, mais pas d’extension à la première. 

 

Annexes :

La Déclaration Liminaire du SGEN

La liste des ouvertures/fermetures d’école dans l’Oise