Le CTSD de la Somme s'est réuni ce lundi 8 février 2021 pour étudier la nouvelle mouture de la carte scolaire en vue de la prochaine rentrée.
Lecture des Déclarations Préalables des Organisations Syndicales
Vous trouverez celle du Sgen-CFDT Picardie ici.
Réponses du DASEN à certains éléments des Déclarations des syndicats :
Formations en présentiel : j’ai donné la consigne en janvier de proposer des formations en présentiel qui me semblaient plus adaptées pour certaines formations mais les collègues qui souhaitent le faire en distanciel doivent se le voir proposer. Je rappellerai donc cette position aux IEN. Le choix doit être laissé aux enseignants.
Vaccination : aucune info à ce jour sur la priorité qui pourrait être donnée aux enseignant.e.s
RASED : le collectif RASED n’a pas souhaité participer au GT proposé. J’ai demandé à l’IEN ASH d’étudier la situation pour voir quels rééquilibrages sont nécessaires. Les postes non couverts et les postes pour lesquels les enseignants partent en retraite détermineront le nombre de départs en formation nécessaires.
CPC EPS : nous ne fermons pas de postes de CPC EPS, nous élargissons leurs compétences.
Tests sont réalisés dans les zones où sont constatés le plus de résultats positifs. A l’heure actuelle, nous avons réalisé plus de 2500 tests (un collégien et un enseignant de lycée positifs). Calendrier prévisionnel jusqu’aux vacances d’hiver déjà établi. Sera transmis aux membres du CDEN .
La CPAM préconiserait de ne pas faire tester les enfants alors que le protocole EN le demande. Qu’en est-il ?
- Concernant les tests des enfants, nous sommes personnels de l’Education Nationale, ainsi les consignes à respecter sont bien celles où les enfants doivent être testés dès l’apparition de symptômes comme le prévoit le protocole EN.
Les taux d’encadrement hors dispositifs d’allègement dans les écoles du département seront fournis aux organisations syndicales mais cela demande un peu de temps pour les services administratifs.
Un état des lieux sur le remplacement sera fait avant la fin d’année scolaire.
SRAN : un point sera fait en CDEN de fin d’année. Dans plusieurs écoles, malgré des élèves détectés comme pouvant en bénéficier, il n’y avait pas d’enseignant volontaire.
Territoires Educatifs Ruraux (TER) : écoles qui alimentent le collège de Beaucamps le Vieux et de Rosières en Santerre (+ lycée Thuillier et Montdidier vers lesquels s’orientent les élèves). Pas de moyen d’ampleur pour l’instant puisque nous n’avons aucune visibilité sur les moyens qui seront ou pas octroyés (5 HSA pour les 2 collèges concernés). L’objectif de ces TER est de placer les établissements scolaires au cœur des territoires pour leur donner de la visibilité.
Etude des documents de travail :
Décharges de direction :
Les évolutions prévues en termes de décharges de direction suite aux préconisations ministérielles ici:
CTSD – Evolution décharges réglementaires de direction Rentrée Scolaire 2021/2022
Sur ce document, le DASEN propose de maintenir la décharge actuelle de 3 écoles qui, en raison d’une possible fermeture, pourraient passer de 13 classes à 12 classes (ce qui fait normalement baisser leur décharge de 25%) : RPC de Conty, Ecole élémentaire Jean-Zay Nattiers d’Abbeville, Ecole élémentaire de St Léger les Domart. Le Sgen-CFDT Picardie est favorable à cette décision.
Fermetures/ouvertures de classes :
3 fermetures correspondent à des postes gelés l’an passé.
RPC de Conty : au regard de la fermeture prévue est proposé le maintien de la décharge de direction.
Ecole Victoria de Villers Bretonneux : effectifs à plus de 27 en cycle 3, école sur deux sites. La situation de l’école est à l’étude.
RPI Plachy-Buyon/Prouzel : effectifs très importants en cycle 3, logements sociaux bientôt livrables. L’IEN réétudie la situation pour voir quelle évolution en termes d’effectifs depuis novembre.
Sgen-CFDT Picardie : Concernant l’Ecole maternelle Jacques Prévert d’Amiens, la création de poste pour dédoublement des GS ne permettra pas une répartition correcte des effectifs en effet les contraintes de répartition causées par les allègements de GS à 15/classe et la classe de TPS rend impossible une répartition avec des effectifs décents dans les autres classes.
- Le DASEN en convient et propose de modifier le statut du poste supplémentaire octroyé : il n’est plus donné pour mettre en place le dispositif d’allègement des GS mais pour répondre à l’augmentation d’effectifs. Le Conseil des Maîtres n’est donc pas contraint de prévoir des classes de GS allégées et choisit la répartition qui lui semble la meilleure.
On essaie d’alléger au maximum les GS mais ce n’est pas toujours possible. Pour les écoles qui bénéficient d’une ouverture liée à un dispositif d’allègement, ce dernier doit être mis en place. Pour les écoles qui ne bénéficient pas de dotation spécifique, le Conseil des Maîtres décide de la répartition et fait au mieux pour alléger les classes comme le préconisent les mesures ministérielles.
Pour la constitution d’une classe spécifique « Moins de 3 ans », il faut au moins des effectifs de 12 élèves.
Ecole maternelle Thuison d’Abbeville: fermeture mais implantation d’une UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme).
RPI Caours/Neufmoulin : une fermeture est prévue. Elle sera annulée si les collectivités concernées parviennent à un accord pour constituer un RPI avec Drucat.
La fermeture prévue sur l’école Victor Hugo de Montdidier sera certainement plutôt actée (au regard des effectifs) sur l’école du Prieuré de Montdidier.
Ouverture sur le RPI de Grivesnes/Sourdon/Quiry le Sec/Coulemelle : elle n’aura pas lieu car les élus la refusent et réfléchissent à la création d’un RPC.
RPI Ochancourt/Valines : la délibération du conseil municipal fait état d’un rejet de la proposition de fermeture. Elle précise aussi que si une fermeture était maintenue, il ne faudrait pas qu’elle ait lieu sur Valines parce qu’une classe y a déjà fermé récemment et parce que ça laisserait une classe de chaque côté ce qui est gênant du point de vue de la sécurité. Si la fermeture était toujours actée sur Valines (comme y était favorable l’IEN), les communes pourraient décider de fermer le RPI.
- Nous allons reprendre contact avec les élus pour essayer de trouver une solution.
Mesures de fermetures/ouvertures de classes prévues après le CTSD, c’est ici:
CTSD – Propositions d’ouvertures et fermetures Rentrée Scolaire 2021/2022
Mesures ASH
Détail des mesures prévues pour l’ASH: CTSD – Mesures ASH Rentrée 2021/2022
Sgen-CFDT Picardie : L’implantation d’une partie du service de Médecine Physique et de Réadaptation du CHU d’Amiens à l’hôpital de Corbie était à l’étude. Comme cela impacterait le lieu d’affectation de certains enseignants nommés sur le CHU, pouvez-vous nous dire si vous avez des informations sur l’évolution de ce projet et donc sur l’impact qui pourrait en découler pour les collègues ?
- C’est effectivement encore à l’étude et les enseignants qui travaillent dans ce service pourraient en effet être appelés à être affectés à Corbie.
Brigades de remplacement :
Détail des mesures pour les brigades de remplacement: CTSD – Brigade départementale de remplacement Rentrée 2021/2022.
Autres mesures dont vous trouverez le détail ici: CTSD – Autres mesures Rentrée 2021/2022
Après le CTSD, le DASEN propose une évolution des mesures prévues sur les 3 situations suivantes :
- Maternelle Les Platanes : annulation de la fermeture
- Levée provisoire de la mesure d’ouverture (sur la maternelle Claude Monet de Nesle) et de fermeture (sur l’élémentaire de Nesle) pour demander un réexamen de la situation par l’IEN.
- CPD : fermeture du demi-poste CPD Arts visuels annulé mais le poste entier ne sera pas uniquement destiné au dispositif Ecole et Cinéma.
Vote : 10 voix contre
Explication de vote du Sgen-CFDT Picardie : quelques situations apparaissant dans les documents restant tendues et les documents ne permettant pas d’avoir une vision globale de toutes les situations conduisent le Sgen-CFDT Picardie à voter contre la proposition de carte scolaire.
En raison du vote contre unanime des organisations syndicales, le CTSD est reconvoqué le jeudi 11 février prochain. Le Sgen-CFDT Picardie a déposé un préavis de grève pour couvrir les mobilisations d’initiatives locales dans le cadre de la carte scolaire. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Lors de la séance de repli, la proposition n’évolue pas. Le DASEN interroge les organisations syndicales sur le point suivant: il a le choix entre acter la non fermeture de la maternelle de Nesles dès ce CTSD de repli ou d’attendre le CDEN du 18 février prochain. Il demande aux OS de se prononcer. Les organisations syndicales Sgen-CFDT, SNUIPP, Se-UNSA et SNUDI-FO préfèrent attendre le CDEN afin d’avoir été destinataires du document faisant état des situations de toutes les écoles du département (et faisant apparaître les moyennes hors effectif dédoublé) s’assurant ainsi qu’il n’y pas de situation plus tendue (la réserve de postes étant extrêmement limitée).