C’est quoi la  » subrogation de paiement  » ?

La subrogation de paiement est un mécanisme qui permet à un organisme payeur (comme le rectorat de l’académie d’Amiens) de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale ( C’est quoi ces IJSS ? ) à la place de l’agent en arrêt de travail. Voici une explication avec un exemple :

Fonctionnement de la subrogation de paiement

1. L’agent est en arrêt de travail (maladie, maternité, etc.)
2. Le rectorat maintient le salaire de l’agent
3. Le rectorat demande la subrogation à la sécurité sociale
4. La sécurité sociale verse les IJSS directement au rectorat
5. Le rectorat ajuste le salaire en fonction des IJSS reçues

Exemple concret

Prenons le cas de Marie, une assistante d’éducation (AED) :

1. Marie tombe malade et est en arrêt de travail pour 15 jours
2. Le rectorat maintient son salaire pendant cette période
3. Le rectorat envoie une attestation de salaire au centre de sécurité sociale avec une demande de subrogation
4. La sécurité sociale calcule les IJSS dues à Marie et les verse directement au rectorat
5. Le rectorat ajuste le salaire de Marie en déduisant les IJSS reçues

Avantages de la subrogation:

• Marie n’a pas à avancer les frais
• Le rectorat récupère directement les IJSS sans procédure complexe
• La gestion administrative est simplifiée pour tous

Cette méthode évite à l’agent de devoir rembourser ultérieurement les IJSS à son employeur, ce qui simplifie considérablement la gestion financière pour toutes les parties impliquées.

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